Position · Chapitre 88
8801 : Ballons et dirigeables ; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur
La position 8801 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8801.00, au chapitre 88 (navigation aérienne ou spatiale).
Comparaison des droits de douane
Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 118 k $US118 k $US+640 k $US+4 M $US+> 9 M $US
Exportations : 85
- États-Unis : 21 M $US
- Pays-Bas : 9 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Royaume-Uni : 6 M $US
- Allemagne : 6 M $US
- Japon : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- France : 4 M $US
- Chine : 3 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Suisse : 977 k $US
- Canada : 818 k $US
- Singapour : 818 k $US
- Finlande : 685 k $US
- Australie : 640 k $US
- Pologne : 547 k $US
- Danemark : 485 k $US
- Slovaquie : 444 k $US
- Ukraine : 431 k $US
- Lituanie : 409 k $US
- Slovénie : 404 k $US
- Inde : 376 k $US
- Kenya : 315 k $US
- Belgique : 314 k $US
- Sri Lanka : 312 k $US
- Mexique : 305 k $US
- Israël : 300 k $US
- Taïwan : 288 k $US
- Portugal : 230 k $US
- Thaïlande : 211 k $US
- Nouvelle-Zélande : 200 k $US
- Norvège : 165 k $US
- Suède : 157 k $US
- Autriche : 146 k $US
- Brésil : 118 k $US
- Hongrie : 111 k $US
- Corée du Sud : 95 k $US
- Qatar : 80 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 69 k $US
- Islande : 67 k $US
- Estonie : 63 k $US
- Indonésie : 57 k $US
- Grèce : 50 k $US
- Serbie : 49 k $US
- Moldavie : 40 k $US
- Cambodge : 35 k $US
- Philippines : 30 k $US
- Chypre : 29 k $US
- Sénégal : 22 k $US
- Équateur : 20 k $US
- Émirats arabes unis : 18 k $US
- Bulgarie : 15 k $US
- Côte d’Ivoire : 10 k $US
- Malaisie : 7 k $US
- Chili : 5 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 39 k $US39 k $US+397 k $US+1 M $US+> 4 M $US
Importations : 163
- États-Unis : 20 M $US
- Lituanie : 9 M $US
- Allemagne : 7 M $US
- Singapour : 7 M $US
- France : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Canada : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Tanzanie : 1 M $US
- Kenya : 1 M $US
- Bahamas : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Indonésie : 957 k $US
- Japon : 863 k $US
- Pologne : 822 k $US
- Tchéquie : 755 k $US
- Nouvelle-Zélande : 721 k $US
- Chine : 714 k $US
- Autriche : 631 k $US
- Italie : 620 k $US
- Émirats arabes unis : 574 k $US
- Norvège : 558 k $US
- Taïwan : 548 k $US
- Islande : 513 k $US
- Roumanie : 508 k $US
- Thaïlande : 499 k $US
- Russie : 442 k $US
- Finlande : 441 k $US
- Tunisie : 440 k $US
- Suède : 400 k $US
- Laos : 397 k $US
- Chili : 374 k $US
- Argentine : 363 k $US
- Slovénie : 361 k $US
- Danemark : 343 k $US
- Jordanie : 318 k $US
- Espagne : 313 k $US
- Israël : 284 k $US
- Inde : 269 k $US
- Oman : 265 k $US
- Philippines : 264 k $US
- Ukraine : 247 k $US
- Malaisie : 213 k $US
- Nigeria : 205 k $US
- Azerbaïdjan : 205 k $US
- Qatar : 171 k $US
- Sri Lanka : 144 k $US
- Bénin : 141 k $US
- Slovaquie : 137 k $US
- Lettonie : 132 k $US
- Viêt Nam : 128 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 21 M $US | 20,8 % | |
| 2 | 9 M $US | 9,1 % | |
| 3 | 9 M $US | 9 % | |
| 4 | 8 M $US | 7,8 % | |
| 5 | 7 M $US | 7,4 % | |
| 6 | 6 M $US | 5,8 % | |
| 7 | 6 M $US | 5,7 % | |
| 8 | 4 M $US | 4,4 % | |
| 9 | 4 M $US | 3,9 % | |
| 10 | 4 M $US | 3,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 20 M $US | 20,5 % | |
| 2 | 9 M $US | 8,7 % | |
| 3 | 7 M $US | 6,8 % | |
| 4 | 7 M $US | 6,7 % | |
| 5 | 4 M $US | 4,3 % | |
| 6 | 4 M $US | 4,2 % | |
| 7 | 4 M $US | 3,6 % | |
| 8 | 4 M $US | 3,5 % | |
| 9 | 3 M $US | 3,3 % | |
| 10 | 3 M $US | 2,6 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
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FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La position 8801 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 2,7 % à 3,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8801 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 3,7 % (moyenne 3,2 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8801 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
La position 8801 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 2 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 8801 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 11 % (moyenne 5,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8801 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 15 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8801 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est nul.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 8801 en 3 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 8801 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8801 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8801 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 8801 compte 6 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 5 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8801 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
La position 8801 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8801 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 8801 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 7 % à 13 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8801 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8801 se sont élevées à 100 M $US (−9,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (21 M $US), puis par les Pays-Bas.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 20 M $US.
Avec 4 M $US, la France figure au 11e rang sur 85 exportateurs.
La France a importé pour 4 M $US.
Notes légales
Note
1. Au sens du présent chapitre, on entend par véhicule aérien sans pilote tout véhicule aérien, autre que ceux du n° 8801, conçu pour voler sans pilote à bord. Ils peuvent être conçus pour transporter une charge utile ou équipés d’appareils photographiques numériques intégrés de façon permanente ou d’autres dispositifs leur permettant de remplir des fonctions utilitaires pendant leur vol.
L’expression véhicule aérien sans pilote ne couvre toutefois pas les jouets volants, conçus uniquement pour des fins récréatives (n° 9503).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ballons et dirigeables » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8801 du Système harmonisé (chapitre 88), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ballons et dirigeables » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8801 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ballons et dirigeables » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8801 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ballons et dirigeables » ?
Les États-Unis, avec 21 M $US en 2024 (20,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 85 pays exportateurs.