Position · Chapitre 91
9107 : Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
La position 9107 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 9107.00, au chapitre 91 (horlogerie).
Comparaison des droits de douane
UE 4,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 4,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 109 k $US109 k $US+2 M $US+5 M $US+> 34 M $US
Exportations : 113
- Chine : 167 M $US
- Mexique : 64 M $US
- Allemagne : 47 M $US
- France : 34 M $US
- Italie : 28 M $US
- Pologne : 23 M $US
- États-Unis : 15 M $US
- Taïwan : 12 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Turquie : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Inde : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Philippines : 995 k $US
- Irlande : 857 k $US
- Suède : 844 k $US
- Autriche : 717 k $US
- Malaisie : 659 k $US
- Corée du Sud : 640 k $US
- Canada : 565 k $US
- Australie : 511 k $US
- Lituanie : 448 k $US
- Émirats arabes unis : 439 k $US
- Estonie : 395 k $US
- Danemark : 381 k $US
- Bulgarie : 370 k $US
- Grèce : 352 k $US
- Israël : 305 k $US
- Brésil : 240 k $US
- Lettonie : 236 k $US
- Samoa américaines : 170 k $US
- Portugal : 157 k $US
- Afrique du Sud : 151 k $US
- Arabie saoudite : 149 k $US
- Kazakhstan : 124 k $US
- Finlande : 124 k $US
- Roumanie : 124 k $US
- Biélorussie : 123 k $US
- Russie : 109 k $US
- Luxembourg : 97 k $US
- Norvège : 83 k $US
- Colombie : 80 k $US
- Croatie : 78 k $US
- Maroc : 62 k $US
- République dominicaine : 54 k $US
- Argentine : 50 k $US
- Nouvelle-Zélande : 45 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 113 k $US113 k $US+2 M $US+6 M $US+> 18 M $US
Importations : 200
- États-Unis : 67 M $US
- France : 40 M $US
- Allemagne : 29 M $US
- Turquie : 24 M $US
- Espagne : 23 M $US
- Mexique : 18 M $US
- Japon : 16 M $US
- Italie : 15 M $US
- Inde : 15 M $US
- Canada : 14 M $US
- Royaume-Uni : 11 M $US
- Pays-Bas : 10 M $US
- Australie : 9 M $US
- Indonésie : 9 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Égypte : 8 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Chine : 3 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Iran : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Équateur : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Algérie : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Tunisie : 945 k $US
- Nouvelle-Zélande : 932 k $US
- Costa Rica : 924 k $US
- Slovénie : 923 k $US
- Luxembourg : 905 k $US
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 9107 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4,7 %.
La position 9107 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les 2 lignes de la position 9107 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 9107 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4 %.
La position 9107 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 9107 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 9107 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 18 %.
La position 9107 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 9107 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 9107 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 9107 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 9107 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est de 5 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 9107 compte 5 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 9107 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 9107 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 9107 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est de 5 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 9107 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9107 se sont élevées à 470 M $US (+2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (167 M $US), puis par le Mexique.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 67 M $US.
Avec 34 M $US, la France figure au 4e rang sur 113 exportateurs.
La France a importé pour 40 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « interrupteurs horaires et autres appareils permettant de… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9107 du Système harmonisé (chapitre 91), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « interrupteurs horaires et autres appareils… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9107 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « interrupteurs horaires et autres appareils… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9107 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « interrupteurs horaires et autres appareils… » ?
La Chine, avec 167 M $US en 2024 (35,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 34 M $US (7,3 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 113 pays exportateurs.