Position · Chapitre 94
9402 : Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple) ; fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation ; parties de ces articles
La position 9402 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 94 (meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires…).
Comparaison des droits de douane
Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 197 k $US197 k $US+8 M $US+52 M $US+> 236 M $US
Exportations : 156
- Chine : 1,5 Md $US
- Allemagne : 710 M $US
- États-Unis : 684 M $US
- Mexique : 241 M $US
- Pologne : 236 M $US
- Tchéquie : 213 M $US
- Italie : 178 M $US
- Taïwan : 168 M $US
- Canada : 153 M $US
- Pays-Bas : 136 M $US
- France : 135 M $US
- Royaume-Uni : 109 M $US
- Turquie : 109 M $US
- Espagne : 87 M $US
- Japon : 75 M $US
- Danemark : 52 M $US
- Viêt Nam : 47 M $US
- Finlande : 46 M $US
- Suède : 46 M $US
- Suisse : 43 M $US
- Portugal : 34 M $US
- Autriche : 34 M $US
- Belgique : 25 M $US
- Inde : 22 M $US
- Indonésie : 21 M $US
- Singapour : 18 M $US
- Corée du Sud : 17 M $US
- Australie : 15 M $US
- Hongrie : 15 M $US
- Estonie : 15 M $US
- Slovaquie : 13 M $US
- Thaïlande : 12 M $US
- Israël : 11 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Roumanie : 10 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Macédoine du Nord : 2 M $US
- Sri Lanka : 1 M $US
- Biélorussie : 909 k $US
- Serbie : 843 k $US
- Kenya : 822 k $US
- Chili : 660 k $US
- Égypte : 647 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+14 M $US+55 M $US+> 142 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Allemagne : 351 M $US
- Canada : 305 M $US
- Pays-Bas : 242 M $US
- Royaume-Uni : 242 M $US
- France : 199 M $US
- Australie : 142 M $US
- Italie : 119 M $US
- Mexique : 113 M $US
- Espagne : 111 M $US
- Arabie saoudite : 99 M $US
- Russie : 93 M $US
- Suisse : 92 M $US
- Japon : 90 M $US
- Pologne : 89 M $US
- Belgique : 73 M $US
- Autriche : 69 M $US
- Chine : 65 M $US
- Inde : 64 M $US
- Malaisie : 56 M $US
- Singapour : 56 M $US
- Norvège : 55 M $US
- Suède : 53 M $US
- Émirats arabes unis : 50 M $US
- Thaïlande : 48 M $US
- Brésil : 44 M $US
- Irlande : 44 M $US
- Maroc : 44 M $US
- Roumanie : 40 M $US
- Viêt Nam : 38 M $US
- Tchéquie : 35 M $US
- Israël : 34 M $US
- Danemark : 32 M $US
- Indonésie : 31 M $US
- Chili : 30 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 27 M $US
- Nouvelle-Zélande : 26 M $US
- Afrique du Sud : 26 M $US
- Philippines : 24 M $US
- Kazakhstan : 24 M $US
- Turquie : 22 M $US
- Corée du Sud : 22 M $US
- Irak : 21 M $US
- Ukraine : 21 M $US
- Portugal : 20 M $US
- Taïwan : 19 M $US
- Slovaquie : 19 M $US
- Grèce : 18 M $US
- Algérie : 17 M $US
- Finlande : 16 M $US
- Libye : 15 M $US
- Colombie : 15 M $US
- Égypte : 14 M $US
- Croatie : 14 M $US
- Hongrie : 14 M $US
- Koweït : 13 M $US
- Pérou : 12 M $US
- Costa Rica : 12 M $US
- Nigeria : 11 M $US
- Guatemala : 10 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,5 Md $US | 28,3 % | |
| 2 | 710 M $US | 13,2 % | |
| 3 | 684 M $US | 12,8 % | |
| 4 | 241 M $US | 4,5 % | |
| 5 | 236 M $US | 4,4 % | |
| 6 | 213 M $US | 4 % | |
| 7 | 178 M $US | 3,3 % | |
| 8 | 168 M $US | 3,1 % | |
| 9 | 153 M $US | 2,8 % | |
| 10 | 136 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,3 Md $US | 24,5 % | |
| 2 | 351 M $US | 6,5 % | |
| 3 | 305 M $US | 5,7 % | |
| 4 | 242 M $US | 4,5 % | |
| 5 | 242 M $US | 4,5 % | |
| 6 | 199 M $US | 3,7 % | |
| 7 | 142 M $US | 2,6 % | |
| 8 | 119 M $US | 2,2 % | |
| 9 | 113 M $US | 2,1 % | |
| 10 | 111 M $US | 2,1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
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FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 9402 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 9402 compte 8 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 9402 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 9402 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 9402 compte 5 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 9402 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 10 % à 15 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 9402 en 4 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 14,4 % à 20 % (moyenne 17,7 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 9402 compte 6 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 12,6 % à 18 %.
La position 9402 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 9402 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 9402 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 9402 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 9402 en 38 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9402 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 9402 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 9402 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 9402 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation va de 5 % à 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9402 se sont élevées à 5,4 Md $US (−0,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,5 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,3 Md $US.
Avec 135 M $US, la France figure au 11e rang sur 156 exportateurs.
La France a importé pour 199 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9402 du Système harmonisé (chapitre 94), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9402 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9402 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art… » ?
La Chine, avec 1,5 Md $US en 2024 (28,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 135 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 156 pays exportateurs.