Position · Chapitre 94
9401 : Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties
16 sous-positions composent la position 9401, au chapitre 94 (meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires…).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 5,6 % Droit des pays tiers 19 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Turquie Exemption – 5,6 % Droit des pays tiers 25 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 29 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 24 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % 
Canada Exemption – 9,5 % Général (NPF) 34 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 22,6 % 
Brésil 1 % – 18 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 14,7 % 
Argentine 18 % – 35 % Général (NPF) 77 lignes tarifaires · moyenne 21,3 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
Nouvelle-Zélande 5 % – 10 % Général (NPF) 39 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % 
Japon Exemption – 3,8 % Général (NPF) 26 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires · moyenne 0,2 % 
CCG 5 % Général (NPF) 32 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 37 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 11,1 % 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 17,8 % Sous-positions 16
- 9401.10Sièges des types utilisés pour véhicules aériensSièges d'avion
- 9401.20Sièges des types utilisés pour véhicules automobilesSièges pour automobiles
- 9401.31Sièges pivotants, ajustables en hauteur : en bois
- 9401.39Sièges pivotants, ajustables en hauteur : autresAutres sièges pivotants réglables
- 9401.41Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin : en boisCanapés-lits et fauteuils-lits en bois
- 9401.49Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin : autres
- 9401.52Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières : en bambou
- 9401.53Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières : en rotin
- 9401.59Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières : autres
- 9401.61Autres sièges, avec bâti en bois : rembourrésSièges rembourrés à bâti en bois
- 9401.69Autres sièges, avec bâti en bois : autresAutres sièges à bâti en bois (non rembourrés)
- 9401.71Autres sièges, avec bâti en métal : rembourrésSièges rembourrés à bâti métallique
- 9401.79Autres sièges, avec bâti en métal : autresAutres sièges à bâti métallique
- 9401.80Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même : autres siègesAutres sièges
- 9401.91Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même : parties, en bois
- 9401.99Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même : parties, autresParties de sièges (autres qu'en bois)
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 433 k $US433 k $US+46 M $US+683 M $US+> 4 Md $US
Exportations : 213
- Chine : 30 Md $US
- Mexique : 9 Md $US
- Viêt Nam : 7 Md $US
- Pologne : 7 Md $US
- Allemagne : 4 Md $US
- Italie : 4 Md $US
- États-Unis : 4 Md $US
- Tchéquie : 3 Md $US
- Turquie : 2 Md $US
- Roumanie : 2 Md $US
- Canada : 1 Md $US
- France : 1 Md $US
- Royaume-Uni : 1 Md $US
- Espagne : 994 M $US
- Portugal : 934 M $US
- Hongrie : 871 M $US
- Indonésie : 870 M $US
- Corée du Sud : 846 M $US
- Thaïlande : 808 M $US
- Maroc : 785 M $US
- Slovaquie : 684 M $US
- Pays-Bas : 683 M $US
- Danemark : 621 M $US
- Malaisie : 619 M $US
- Lituanie : 602 M $US
- Japon : 552 M $US
- Serbie : 500 M $US
- Suède : 489 M $US
- Taïwan : 464 M $US
- Inde : 423 M $US
- Belgique : 367 M $US
- Macédoine du Nord : 357 M $US
- Cambodge : 298 M $US
- Ukraine : 287 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 284 M $US
- Bulgarie : 261 M $US
- Autriche : 255 M $US
- Norvège : 221 M $US
- Tunisie : 192 M $US
- Brésil : 192 M $US
- Slovénie : 190 M $US
- Philippines : 150 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 141 M $US
- Croatie : 134 M $US
- Estonie : 103 M $US
- Suisse : 103 M $US
- Irlande : 95 M $US
- Moldavie : 91 M $US
- Lettonie : 85 M $US
- Afrique du Sud : 79 M $US
- Russie : 54 M $US
- Finlande : 47 M $US
- Émirats arabes unis : 46 M $US
- Biélorussie : 44 M $US
- Israël : 43 M $US
- Uruguay : 41 M $US
- Colombie : 40 M $US
- Bangladesh : 37 M $US
- Albanie : 32 M $US
- Singapour : 31 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 25 M $US25 M $US+135 M $US+833 M $US+> 3 Md $US
Importations : 225
- États-Unis : 27 Md $US
- Allemagne : 9 Md $US
- France : 4 Md $US
- Royaume-Uni : 4 Md $US
- Canada : 3 Md $US
- Tchéquie : 3 Md $US
- Japon : 3 Md $US
- Mexique : 2 Md $US
- Pologne : 2 Md $US
- Espagne : 2 Md $US
- Pays-Bas : 2 Md $US
- Corée du Sud : 2 Md $US
- Australie : 2 Md $US
- Belgique : 1 Md $US
- Slovaquie : 1 Md $US
- Italie : 1 Md $US
- Suisse : 1 Md $US
- Émirats arabes unis : 1 Md $US
- Autriche : 907 M $US
- Danemark : 905 M $US
- Viêt Nam : 880 M $US
- Chine : 846 M $US
- Suède : 833 M $US
- Hongrie : 776 M $US
- Arabie saoudite : 762 M $US
- Brésil : 707 M $US
- Roumanie : 640 M $US
- Portugal : 639 M $US
- Inde : 566 M $US
- Norvège : 547 M $US
- Russie : 527 M $US
- Thaïlande : 476 M $US
- Turquie : 464 M $US
- Malaisie : 459 M $US
- Maroc : 388 M $US
- Taïwan : 388 M $US
- Israël : 382 M $US
- Philippines : 354 M $US
- Irlande : 352 M $US
- Indonésie : 347 M $US
- Afrique du Sud : 338 M $US
- Singapour : 338 M $US
- Finlande : 289 M $US
- Irak : 274 M $US
- Argentine : 243 M $US
- Croatie : 234 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 226 M $US
- Grèce : 220 M $US
- Nouvelle-Zélande : 209 M $US
- Slovénie : 202 M $US
- Chili : 200 M $US
- Bulgarie : 189 M $US
- Kazakhstan : 172 M $US
- Serbie : 154 M $US
- Nigeria : 146 M $US
- Qatar : 143 M $US
- République dominicaine : 135 M $US
- Lituanie : 132 M $US
- Ukraine : 123 M $US
- Ghana : 119 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 30 Md $US | 32,4 % |
| 2 | Mexique | 9 Md $US | 9,7 % |
| 3 |  Viêt Nam | 7 Md $US | 8 % |
| 4 |  Pologne | 7 Md $US | 7,5 % |
| 5 |  Allemagne | 4 Md $US | 4,5 % |
| 6 |  Italie | 4 Md $US | 4,3 % |
| 7 | États-Unis | 4 Md $US | 4 % |
| 8 |  Tchéquie | 3 Md $US | 3,5 % |
| 9 | Turquie | 2 Md $US | 1,9 % |
| 10 |  Roumanie | 2 Md $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 27 Md $US | 29,4 % |
| 2 | Allemagne | 9 Md $US | 9,7 % |
| 3 |  France | 4 Md $US | 4,5 % |
| 4 | Royaume-Uni | 4 Md $US | 4,4 % |
| 5 | Canada | 3 Md $US | 3,7 % |
| 6 | Tchéquie | 3 Md $US | 3,1 % |
| 7 | Japon | 3 Md $US | 3 % |
| 8 | Mexique | 2 Md $US | 2,6 % |
| 9 | Pologne | 2 Md $US | 2,4 % |
| 10 |  Espagne | 2 Md $US | 2,3 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 9401 en 19 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 5,6 % (moyenne 1,7 %). 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 9401 compte 25 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 5,6 %. 16 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9401 se répartit en 29 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 9401 en 24 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 4 % (moyenne 0,7 %). 19 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 9401 compte 34 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 9,5 %. 18 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9401 se répartit en 19 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 35 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 9401 en 17 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 1 % à 18 % (moyenne 14,7 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 9401 compte 77 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 18 % à 35 %.
La position 9401 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 9401 en 39 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 5 % à 10 % (moyenne 5,5 %).
Dans le tarif douanier du Japon, la position 9401 compte 26 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 3,8 %. 24 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9401 se répartit en 21 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 5 %. 20 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 9401 en 32 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9401 compte 16 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 9401 se répartit en 37 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 9401 en 19 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 0 % à 15 % (moyenne 11,1 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 9401 compte 18 lignes tarifaires et le droit d’importation va de 10 % à 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 9401 a atteint 92 Md $US en 2024, en hausse de 3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 32,4 % du total, devant le Mexique.
Le premier importateur a été les États-Unis (27 Md $US).
La France a occupé le 12e rang des 213 pays exportateurs, avec 1 Md $US.
La France a importé pour 4 Md $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à l'eau, des chapitres 39, 40 ou 63;
b) les miroirs reposant sur le sol (psychés, par exemple) (no 7009);
c) les articles du chapitre 71;
d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39) et les coffres-forts du no 8303;
e) les meubles, même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques d'appareils pour la production du froid du no 8418; les meubles spécialement conçus pour machines à coudre, au sens du no 8452;
f) les sources lumineuses et appareils d'éclairage, et leurs parties du chapitre 85;
g) les meubles constituant des parties spécifiques d'appareils des nos 8518 (no 8518), 8519 ou 8521 (no 8522) ou des nos 8525 à 8528 (no 8529);
h) les articles du no 8714;
ij) les fauteuils de dentistes incorporant des appareils pour l'art dentaire du no 9018 ainsi que les crachoirs pour cabinets dentaires (no 9018);
k) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets d'appareils d'horlogerie, par exemple);
l) les meubles, luminaires et appareils d’éclairage ayant le caractère de jouets (n° 9503), les billards de toutes sortes et les meubles de jeux du n° 9504, ainsi que les tables pour jeux de prestidigitation et les articles de décoration (à l’exclusion des guirlandes électriques), tels que lampions, lanternes vénitiennes (n° 9505);
m) les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires, du n° 9620).
2. Les articles (autres que les parties) visés aux nos 9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
Restent toutefois compris dans ces positions, même s'ils sont conçus pour être suspendus, fixés au mur ou posés les uns sur les autres:
a) les armoires, les bibliothèques, les étagères et les meubles à éléments complémentaires;
b) les sièges et lits.
3.
A) Ne sont pas considérés comme parties des articles visés aux nos 9401 à 9403, lorsqu'elles sont présentées isolément, les plaques en verre (y compris les miroirs), marbre, pierre, ou en toute autre des matières visées aux chapitres 68 ou 69, même découpées de forme, mais non combinées avec d'autres éléments.
B) Présentés isolément, les articles visés au no 9404 y restent classés même s'ils constituent des parties de meubles des nos 9401 à 9403.
4. On considère comme «constructions préfabriquées», au sens du no 9406, les constructions soit terminées en usine, soit livrées sous forme d'éléments à assembler sur place, présentés ensemble, telles que locaux d'habitation ou de chantier, bureaux, écoles, magasins, hangars, garages ou constructions similaires.
Sont considérées comme constructions préfabriquées les unités de construction modulaires en acier, qui sont normalement de la taille et de la forme d’un conteneur d’expédition standard, mais qui sont en grande partie ou entièrement pré-équipées. Ces unités de construction modulaires sont généralement conçues pour être assemblées ensemble afin de constituer des constructions permanentes.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9401 du Système harmonisé (chapitre 94), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9401 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9401 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même… » ?
La Chine, avec 30 Md $US en 2024 (32,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1 Md $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 213 pays exportateurs.