Sous-position · Chapitre 94 · Position 9401
9401.80 : Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même : autres sièges
Autres sièges
Libellé officiel autres sièges
La sous-position SH 9401.80 – autres sièges – relève de la position 9401, au chapitre 94.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9401 80 00 autres sièges Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0125/19
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 672,6 M € | 87,1 % | +0,3 % |
 Turquie | 31,1 M € | 4 % | -8,3 % |
 Royaume-Uni | 18,2 M € | 2,4 % | +4,6 % |
 Viêt Nam | 8,5 M € | 1,1 % | -39,7 % |
 Norvège | 7,6 M € | 1 % | +162,1 % |
 Israël | 5,3 M € | 0,7 % | -60,4 % |
 États-Unis | 4,5 M € | 0,6 % | -9,2 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 2,2 M € | 0,3 % | -12,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 9,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % 
Mexique 25 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 148,4 k $US148,4 k $US+4,9 M $US+28,6 M $US+> ; 117,8 M $US
Exportations : 178
- Chine : 3,1 Md $US
- Italie : 411,1 M $US
- Allemagne : 257,9 M $US
- Pologne : 206,2 M $US
- Pays-Bas : 136,4 M $US
- Turquie : 117,8 M $US
- États-Unis : 102 M $US
- Espagne : 99,1 M $US
- France : 83,9 M $US
- Mexique : 78,1 M $US
- Viêt Nam : 66,5 M $US
- Portugal : 49,4 M $US
- Danemark : 46,7 M $US
- Taïwan : 40,6 M $US
- Canada : 34,7 M $US
- Royaume-Uni : 31,9 M $US
- Lituanie : 29,1 M $US
- Suède : 28,6 M $US
- Slovaquie : 26,8 M $US
- Belgique : 26 M $US
- Roumanie : 24 M $US
- Indonésie : 20,9 M $US
- Hongrie : 18,7 M $US
- Corée du Sud : 18,2 M $US
- Malaisie : 18,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 17,8 M $US
- Israël : 17,4 M $US
- Maroc : 17,3 M $US
- Guatemala : 16,9 M $US
- Tchéquie : 16,8 M $US
- Inde : 15,2 M $US
- Bulgarie : 13,9 M $US
- Afrique du Sud : 11,8 M $US
- Colombie : 11,5 M $US
- Japon : 10,5 M $US
- Estonie : 10,3 M $US
- Norvège : 9,2 M $US
- Autriche : 8,2 M $US
- Slovénie : 7,7 M $US
- Philippines : 6,5 M $US
- Brésil : 6,3 M $US
- Honduras : 5,3 M $US
- Albanie : 5 M $US
- Australie : 4,9 M $US
- Thaïlande : 4,8 M $US
- Suisse : 4,5 M $US
- Grèce : 4,3 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Pérou : 3,9 M $US
- Finlande : 3,7 M $US
- Russie : 3,6 M $US
- Lettonie : 3,2 M $US
- Macédoine du Nord : 3,2 M $US
- Irlande : 3,1 M $US
- République dominicaine : 2,6 M $US
- Serbie : 2,6 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2,4 M $US
- Singapour : 2,2 M $US
- Paraguay : 2 M $US
- Équateur : 1,9 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,3 M $US2,3 M $US+12,1 M $US+49 M $US+> ; 164 M $US
Importations : 221
- États-Unis : 1,4 Md $US
- Allemagne : 433,3 M $US
- France : 266,3 M $US
- Royaume-Uni : 244,1 M $US
- Pays-Bas : 240 M $US
- Canada : 166,1 M $US
- Japon : 164 M $US
- Espagne : 132 M $US
- Pologne : 130,7 M $US
- Australie : 113,3 M $US
- Belgique : 108,9 M $US
- Italie : 108,5 M $US
- Corée du Sud : 98,7 M $US
- Suisse : 69,9 M $US
- Suède : 67,3 M $US
- Tchéquie : 57,3 M $US
- Israël : 57 M $US
- Autriche : 55,8 M $US
- Mexique : 52,5 M $US
- Danemark : 51,2 M $US
- Taïwan : 49,7 M $US
- Brésil : 49 M $US
- Portugal : 47,8 M $US
- Inde : 45,7 M $US
- Émirats arabes unis : 45,5 M $US
- République dominicaine : 44,3 M $US
- Russie : 42,4 M $US
- Singapour : 41,5 M $US
- Malaisie : 41,4 M $US
- Norvège : 36,3 M $US
- Irak : 33,9 M $US
- Roumanie : 33,7 M $US
- Irlande : 33,5 M $US
- Chine : 30,9 M $US
- Arabie saoudite : 29,2 M $US
- Thaïlande : 28,2 M $US
- Turquie : 27 M $US
- Grèce : 26,7 M $US
- Indonésie : 24,4 M $US
- Viêt Nam : 23,6 M $US
- Finlande : 21,7 M $US
- Chili : 21,2 M $US
- Slovaquie : 20,7 M $US
- Bulgarie : 20,6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 20,4 M $US
- Hongrie : 20,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 17,9 M $US
- Croatie : 16,6 M $US
- Afrique du Sud : 14,8 M $US
- Serbie : 14,6 M $US
- Philippines : 13,5 M $US
- Maroc : 13,1 M $US
- Slovénie : 12,7 M $US
- Ukraine : 12,4 M $US
- Nicaragua : 12,1 M $US
- Kazakhstan : 11,7 M $US
- Pérou : 11 M $US
- Panama : 10,3 M $US
- Guatemala : 9,3 M $US
- Koweït : 9,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 3,1 Md $US | 57,9 % |
| 2 |  Italie | 411,1 M $US | 7,7 % |
| 3 |  Allemagne | 257,9 M $US | 4,8 % |
| 4 |  Pologne | 206,2 M $US | 3,8 % |
| 5 |  Pays-Bas | 136,4 M $US | 2,5 % |
| 6 | Turquie | 117,8 M $US | 2,2 % |
| 7 | États-Unis | 102 M $US | 1,9 % |
| 8 |  Espagne | 99,1 M $US | 1,8 % |
| 9 |  France | 83,9 M $US | 1,6 % |
| 10 | Mexique | 78,1 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,4 Md $US | 25,8 % |
| 2 | Allemagne | 433,3 M $US | 8,1 % |
| 3 | France | 266,3 M $US | 5 % |
| 4 | Royaume-Uni | 244,1 M $US | 4,5 % |
| 5 | Pays-Bas | 240 M $US | 4,5 % |
| 6 | Canada | 166,1 M $US | 3,1 % |
| 7 | Japon | 164 M $US | 3,1 % |
| 8 | Espagne | 132 M $US | 2,5 % |
| 9 | Pologne | 130,7 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Australie | 113,3 M $US | 2,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 18 %droit médian
- 24pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Cap-Vert, Bolivie, Iran
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 9,3 % | 5 % – 15 % | 2023 |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 22 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 4,8 % | 0 % – 9,5 % | 2023 |
 Cap-Vert | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 33 % | 10 % – 40 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 0 % – 20 % | 2020 · HS 2017 |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 25 % | 2023 | |
 Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Iran | 40 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 7,2 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liban | 18 % | 5 % – 30 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 10 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 10 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 13 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 9 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 30 % | 2023 | |
 Tuvalu | 19 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 30 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 25 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 82118 Other seats
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 313202
- Produit CPC 2.1
- 38119 Other seats
- Activité CITI Rév. 4
- 3100 Fabrication de meubles
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9401.80 | inchangé |
| 2012 | 9401.80 | inchangé |
| 2007 | 9401.80 | inchangé |
| 2002 | 9401.80 | inchangé |
| 1996 | 9401.80 | inchangé |
| 1992 | 9401.80 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 19
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365341 U.S. CBP
The tariff classification of a seat from Vietnam
- N355283 U.S. CBP
The tariff classification of seats from Vietnam
- N350161 U.S. CBP
The tariff classification of seating components from Thailand.
- H330091 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 2704-23-164303 ; Classification of Adjustable Baby Seats ; Applicability of Section 301 Trade Remedy
- N337927 U.S. CBP
The tariff classification of a seat from China.
- N336913 U.S. CBP
The tariff classification of a seat from China.
- 600012928 HMRC
2-seater faux rattan-effect bistro set. Used for garden seating. The set is made from polyethylene and resin. Sturdy seatbacks and armrests are paired with cushions for comfort and durability, while the stylish graphite colour scheme is sure to complement your garden or patio. The table features a…
19 décisions au total pour ce code
La sous-position 9401.80 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 9401.80 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 771,8 M € de marchandises de la sous-position 9401.80 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,54 € le kilo ; la Chine en a fourni 87 %, devant la Turquie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,4 Md $US en 2024, en hausse de 5,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 57,9 % du total, devant l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même : autres… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9401.80 du Système harmonisé (position 9401), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9401.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9401.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même… » ?
La Chine, avec 3,1 Md $US en 2024 (57,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 83,9 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 178 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres sièges » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (87 %), la Turquie (4 %) et le Royaume-Uni (2 %), pour des importations totales de 771,8 M €.