Sous-position · Chapitre 94 · Position 9401
9401.39 : Sièges pivotants, ajustables en hauteur : autres
Autres sièges pivotants réglables
Libellé officiel autres
La sous-position SH 9401.39 – autres sièges pivotants réglables – relève de la position 9401, au chapitre 94.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9401 39 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 738,2 M € | 83,6 % | -2,4 % |
 Royaume-Uni | 55,2 M € | 6,3 % | +14,1 % |
 Norvège | 38,5 M € | 4,4 % | +6,3 % |
 Taïwan | 13,1 M € | 1,5 % | -19,1 % |
 États-Unis | 12,8 M € | 1,4 % | -25,9 % |
 Turquie | 10,3 M € | 1,2 % | -31,1 % |
 Suisse | 2,7 M € | 0,3 % | -18,3 % |
 Corée du Sud | 2,3 M € | 0,3 % | -15,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 96 k $US96 k $US+5 M $US+47 M $US+> 158 M $US
Exportations : 146
- Chine : 3 Md $US
- Viêt Nam : 531 M $US
- Mexique : 339 M $US
- Allemagne : 333 M $US
- États-Unis : 158 M $US
- Pologne : 143 M $US
- Suède : 128 M $US
- Taïwan : 110 M $US
- Italie : 103 M $US
- Canada : 97 M $US
- France : 90 M $US
- Royaume-Uni : 85 M $US
- Norvège : 55 M $US
- Turquie : 53 M $US
- Malaisie : 47 M $US
- Espagne : 37 M $US
- Tchéquie : 31 M $US
- Pays-Bas : 28 M $US
- Corée du Sud : 26 M $US
- Danemark : 25 M $US
- Lituanie : 17 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 13 M $US
- Autriche : 11 M $US
- Roumanie : 11 M $US
- Irlande : 11 M $US
- Japon : 9 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Russie : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Inde : 5 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Australie : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Costa Rica : 979 k $US
- Grèce : 802 k $US
- Estonie : 796 k $US
- Kazakhstan : 683 k $US
- Émirats arabes unis : 659 k $US
- Indonésie : 579 k $US
- Colombie : 539 k $US
- Arabie saoudite : 420 k $US
- Cambodge : 294 k $US
- Chili : 224 k $US
- Maroc : 191 k $US
- Albanie : 189 k $US
- Jordanie : 186 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+16 M $US+63 M $US+> 176 M $US
Importations : 218
- États-Unis : 1 Md $US
- Allemagne : 287 M $US
- France : 245 M $US
- Royaume-Uni : 235 M $US
- Japon : 220 M $US
- Canada : 177 M $US
- Pologne : 176 M $US
- Pays-Bas : 150 M $US
- Russie : 142 M $US
- Corée du Sud : 141 M $US
- Mexique : 126 M $US
- Australie : 126 M $US
- Émirats arabes unis : 118 M $US
- Brésil : 105 M $US
- Suisse : 94 M $US
- Arabie saoudite : 88 M $US
- Philippines : 88 M $US
- Viêt Nam : 86 M $US
- Espagne : 85 M $US
- Danemark : 72 M $US
- Autriche : 68 M $US
- Thaïlande : 63 M $US
- Belgique : 62 M $US
- Italie : 57 M $US
- Tchéquie : 51 M $US
- Norvège : 48 M $US
- Suède : 45 M $US
- Indonésie : 39 M $US
- Israël : 39 M $US
- Roumanie : 36 M $US
- Singapour : 35 M $US
- Chili : 33 M $US
- Hongrie : 32 M $US
- Ukraine : 32 M $US
- Inde : 31 M $US
- Pérou : 30 M $US
- Colombie : 30 M $US
- Irak : 30 M $US
- Taïwan : 28 M $US
- Malaisie : 25 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 24 M $US
- Slovaquie : 24 M $US
- Bulgarie : 24 M $US
- Portugal : 23 M $US
- Finlande : 23 M $US
- Turquie : 23 M $US
- Irlande : 22 M $US
- Serbie : 21 M $US
- Croatie : 20 M $US
- Grèce : 19 M $US
- Kazakhstan : 19 M $US
- Afrique du Sud : 19 M $US
- Costa Rica : 18 M $US
- Chine : 17 M $US
- Argentine : 16 M $US
- Maroc : 16 M $US
- Kenya : 15 M $US
- Lituanie : 14 M $US
- Panama : 14 M $US
- Nouvelle-Zélande : 13 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 3 Md $US | 54,7 % |
| 2 |  Viêt Nam | 531 M $US | 9,3 % |
| 3 | Mexique | 339 M $US | 5,9 % |
| 4 |  Allemagne | 333 M $US | 5,8 % |
| 5 | États-Unis | 158 M $US | 2,8 % |
| 6 |  Pologne | 143 M $US | 2,5 % |
| 7 |  Suède | 128 M $US | 2,2 % |
| 8 | Taïwan | 110 M $US | 1,9 % |
| 9 |  Italie | 103 M $US | 1,8 % |
| 10 | Canada | 97 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1 Md $US | 24,4 % |
| 2 | Allemagne | 287 M $US | 5 % |
| 3 |  France | 245 M $US | 4,3 % |
| 4 | Royaume-Uni | 235 M $US | 4,1 % |
| 5 | Japon | 220 M $US | 3,8 % |
| 6 | Canada | 177 M $US | 3,1 % |
| 7 | Pologne | 176 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Pays-Bas | 150 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Russie | 142 M $US | 2,5 % |
| 10 | Corée du Sud | 141 M $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 20 %droit médian
- 15pays en franchise (NPF)
- 40 %le plus élevé : Maroc, Ouganda, Algérie
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
 Arménie | 11 %* | 2023 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Bahamas | 25 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Inde | 25 % | 2023 | |
 Indonésie | 13 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 25 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 11 %* | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 15 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
| Turquie | 30 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
| Viêt Nam | 25 % | 2023 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 82114 Swivel seats with variable height adjustment
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 313202
- Produit CPC 2.1
- 38111 Seats, primarily with metal frames
- Activité CITI Rév. 4
- 2930 Fabrication de pièces et accessoires pour véhicules automobiles et leurs moteurs3020 Fabrication de matériel ferroviaire roulant3030 Construction aéronautique et spatiale et de matériel connexe3100 Fabrication de meubles
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9401.30 | modifié |
| 2012 | 9401.30 | modifié |
| 2007 | 9401.30 | modifié |
| 2002 | 9401.30 | modifié |
| 1996 | 9401.30 | modifié |
| 1992 | 9401.30 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 12
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N349666 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of seats.
- N349047 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of a seat.
- N348726 U.S. CBP
The tariff classification and country or origin of a seat.
- N348265 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of a seat.
- N347182 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of seats.
- N345935 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of a seat.
12 décisions au total pour ce code
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9401.30.
La sous-position 9401.39 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9401.39 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 882,8 M € de marchandises de la sous-position 9401.39 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,61 € le kilo ; la Chine en a fourni 84 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 6 Md $US en 2024, en hausse de 9,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 54,7 % du total, devant le Viêt Nam.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « sièges pivotants, ajustables en hauteur : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9401.39 du Système harmonisé (position 9401), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « sièges pivotants, ajustables en hauteur : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9401.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « sièges pivotants, ajustables en hauteur : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9401.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « sièges pivotants, ajustables en hauteur : autres » ?
La Chine, avec 3 Md $US en 2024 (54,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 90 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 146 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres sièges pivotants réglables » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (84 %), le Royaume-Uni (6 %) et la Norvège (4 %), pour des importations totales de 882,8 M €.