Sous-position · Chapitre 94 · Position 9401
9401.99 : Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même : parties, autres
Parties de sièges (autres qu'en bois)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 9401.99 – parties de sièges (autres qu'en bois) – relève de la position 9401, au chapitre 94.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9401 99 autres:
- 9401 99 10 de sieges des types utilisés pour véhicules aériens 1,7 %—
- 9401 99 20 de sièges des types utilisés pour véhicules automobiles 2,7 %—
- 9401 99 80 autres 2,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 13
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 9401 99 10 10 Of seats specially designed for the crew, for use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 9401 99 10 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 9401 99 20 10 Ratchet disk for use in the manufacture of reclining car seats
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 9401 99 20 10 Ratchet disk for use in the manufacture of reclining car seats
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 9401 99 20 20 A high-mobility positioning cassette, -capable of operating within a temperature range of -40°C to 85°C, -enables controlled forward and backward movement of a vehicle seat, -integrated with the seat backrest via a steel cable system, preventing seat removal when the backrest is open and allowing it only when the backrest is closed, -constructed from glass fiber-reinforced, special alloy aluminum components and fitted with self-lubricating bushings made of polyoxymethylene (POM) and polytetrafluoroethylene (PFTE) to minimize friction, -equipped with a locking system designed to remain secure under forces up to 20G, -requires a minimum force of 40N for normal operation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 9401 99 20 20 A high-mobility positioning cassette, -capable of operating within a temperature range of -40°C to 85°C, -enables controlled forward and backward movement of a vehicle seat, -integrated with the seat backrest via a steel cable system, preventing seat removal when the backrest is open and allowing it only when the backrest is closed, -constructed from glass fiber-reinforced, special alloy aluminum components and fitted with self-lubricating bushings made of polyoxymethylene (POM) and polytetrafluoroethylene (PFTE) to minimize friction, -equipped with a locking system designed to remain secure under forces up to 20G, -requires a minimum force of 40N for normal operation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 9401 99 20 30 Latch seat system modules enabling seat sliding, latching and unlatching in random, independent positions along the rails : -with an integrated safety locking mechanism, -with a cassette architecture for integration with seat through screw connections, -with a housing made of a magnesium die-cast alloy, -with an anti-noise system, -interfacing with car rail systems, -without electronic control unit, -without semiconductors, -with a weight of 1475 g or more, but not more than 1619 g
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1463/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 9401 99 20 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 1,7 % – 2,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Maroc | 619,9 M € | 17,7 % | +17,2 % |
 Chine | 595,4 M € | 17 % | -2,2 % |
 Turquie | 529 M € | 15,1 % | +5,9 % |
 Serbie | 371 M € | 10,6 % | +7,6 % |
 Macédoine du Nord | 351,8 M € | 10 % | +9,5 % |
 Tunisie | 320,9 M € | 9,2 % | +50,6 % |
 États-Unis | 141,2 M € | 4 % | +10,3 % |
 Royaume-Uni | 130,4 M € | 3,7 % | +8,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 16,7 % 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 26 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % – 10 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % 
Japon Exemption – 3,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 2,7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 122 k $US122 k $US+40 M $US+455 M $US+> 2 Md $US
Exportations : 167
- Mexique : 7,2 Md $US
- Chine : 4,6 Md $US
- Tchéquie : 2,6 Md $US
- Pologne : 2,5 Md $US
- États-Unis : 2 Md $US
- Allemagne : 2 Md $US
- Viêt Nam : 894 M $US
- Roumanie : 878 M $US
- Canada : 788 M $US
- Corée du Sud : 767 M $US
- Maroc : 730 M $US
- France : 645 M $US
- Italie : 645 M $US
- Turquie : 585 M $US
- Hongrie : 538 M $US
- Portugal : 518 M $US
- Royaume-Uni : 455 M $US
- Slovaquie : 446 M $US
- Japon : 443 M $US
- Thaïlande : 426 M $US
- Serbie : 350 M $US
- Espagne : 302 M $US
- Macédoine du Nord : 297 M $US
- Inde : 195 M $US
- Tunisie : 178 M $US
- Taïwan : 163 M $US
- Slovénie : 123 M $US
- Autriche : 113 M $US
- Ukraine : 106 M $US
- Bulgarie : 100 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 91 M $US
- Moldavie : 80 M $US
- Pays-Bas : 80 M $US
- Indonésie : 77 M $US
- Philippines : 77 M $US
- Brésil : 75 M $US
- Croatie : 72 M $US
- Malaisie : 68 M $US
- Belgique : 64 M $US
- Suède : 64 M $US
- Uruguay : 41 M $US
- Norvège : 40 M $US
- Lituanie : 32 M $US
- Cambodge : 31 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 27 M $US
- Suisse : 25 M $US
- République dominicaine : 22 M $US
- Irlande : 18 M $US
- Bangladesh : 18 M $US
- Malte : 16 M $US
- Émirats arabes unis : 16 M $US
- Danemark : 15 M $US
- Afrique du Sud : 14 M $US
- Honduras : 12 M $US
- Colombie : 11 M $US
- Israël : 10 M $US
- Paraguay : 9 M $US
- Estonie : 8 M $US
- Singapour : 8 M $US
- Luxembourg : 7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+27 M $US+228 M $US+> 1,2 Md $US
Importations : 211
- États-Unis : 9,9 Md $US
- Allemagne : 4 Md $US
- Tchéquie : 2,2 Md $US
- Mexique : 1,7 Md $US
- Canada : 1,3 Md $US
- Japon : 1,2 Md $US
- Pologne : 1,2 Md $US
- Royaume-Uni : 1,2 Md $US
- Espagne : 983 M $US
- Slovaquie : 925 M $US
- France : 794 M $US
- Corée du Sud : 519 M $US
- Hongrie : 492 M $US
- Viêt Nam : 487 M $US
- Chine : 429 M $US
- Portugal : 376 M $US
- Roumanie : 331 M $US
- Brésil : 328 M $US
- Italie : 325 M $US
- Émirats arabes unis : 257 M $US
- Turquie : 257 M $US
- Belgique : 228 M $US
- Maroc : 227 M $US
- Inde : 221 M $US
- Malaisie : 221 M $US
- Afrique du Sud : 197 M $US
- Argentine : 179 M $US
- Thaïlande : 159 M $US
- Pays-Bas : 157 M $US
- Suède : 156 M $US
- Autriche : 139 M $US
- Australie : 97 M $US
- Philippines : 97 M $US
- Russie : 93 M $US
- Taïwan : 92 M $US
- Indonésie : 87 M $US
- Suisse : 82 M $US
- Singapour : 75 M $US
- Slovénie : 63 M $US
- Arabie saoudite : 52 M $US
- Norvège : 52 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 51 M $US
- Ouzbékistan : 48 M $US
- Danemark : 44 M $US
- Irlande : 44 M $US
- Finlande : 40 M $US
- Serbie : 38 M $US
- Égypte : 33 M $US
- Nigeria : 32 M $US
- Tunisie : 29 M $US
- Algérie : 28 M $US
- Macédoine du Nord : 28 M $US
- Pakistan : 27 M $US
- Lituanie : 25 M $US
- Israël : 24 M $US
- Djibouti : 24 M $US
- Cambodge : 24 M $US
- Kazakhstan : 22 M $US
- Qatar : 20 M $US
- Colombie : 19 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Mexique | 7,2 Md $US | 22 % |
| 2 | Chine | 4,6 Md $US | 14,1 % |
| 3 |  Tchéquie | 2,6 Md $US | 7,8 % |
| 4 |  Pologne | 2,5 Md $US | 7,7 % |
| 5 | États-Unis | 2 Md $US | 6,2 % |
| 6 |  Allemagne | 2 Md $US | 6,1 % |
| 7 |  Viêt Nam | 894 M $US | 2,7 % |
| 8 |  Roumanie | 878 M $US | 2,7 % |
| 9 | Canada | 788 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Corée du Sud | 767 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 9,9 Md $US | 30,3 % |
| 2 | Allemagne | 4 Md $US | 12,2 % |
| 3 | Tchéquie | 2,2 Md $US | 6,8 % |
| 4 | Mexique | 1,7 Md $US | 5,2 % |
| 5 | Canada | 1,3 Md $US | 3,8 % |
| 6 | Japon | 1,2 Md $US | 3,7 % |
| 7 | Pologne | 1,2 Md $US | 3,6 % |
| 8 | Royaume-Uni | 1,2 Md $US | 3,6 % |
| 9 |  Espagne | 983 M $US | 3 % |
| 10 |  Slovaquie | 925 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 92
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 11pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Ouganda, Pakistan
92
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Australie | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
| Chine | 3 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 4 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Inde | 25 % | 2023 | |
 Indonésie | 8,3 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 2,5 % | 0 % – 3,8 % | 2023 |
 Jordanie | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Madagascar | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Malaisie | 6,7 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Mali | 10 % | 2023 | |
| Maroc | 28 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 30 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Namibie | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Pakistan | 31 % | 20 % – 35 % | 2023 |
 Panama | 7 % | 3 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 7 % | 0 % – 14 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 1 % | 0 % – 2 % | 2023 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
| Turquie | 9,7 % | 1,7 % – 18 % | 2023 |
| Union européenne (27 pays) | 2,2 % | 1,7 % – 2,7 % | 2023 |
 Vanuatu | 30 % | 2023 | |
| Viêt Nam | 17 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 82119 Parts of the seats of subgroup 821.1
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 38160 Parts of furniture
- Activité CITI Rév. 4
- 3100 Fabrication de meubles
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9401.90 | modifié |
| 2012 | 9401.90 | modifié |
| 2007 | 9401.90 | modifié |
| 2002 | 9401.90 | modifié |
| 1996 | 9401.90 | modifié |
| 1992 | 9401.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 29
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365100 U.S. CBP
The tariff classification of an automobile seating component from South Korea
- N365101 U.S. CBP
The tariff classification of an automobile seating component from South Korea
- N364746 U.S. CBP
The tariff classification of an automobile seating component from South Korea
- N361875 U.S. CBP
The tariff classification of a seat component from Vietnam
- N355891 U.S. CBP
The tariff classification of an automobile seat component from South Korea
- N355273 U.S. CBP
The tariff classification of a seat component from South Korea
- 600015091 HMRC
The base is semi‑permanently attached to the vehicle seat at three safety points using ISOFIX release buttons and a load leg. The actual child car seat for the infant or toddler (sold separately or together with the base as a bundle) is then secured onto the base. The base itself can only be used…
- 600013622 HMRC
Permanent furniture coverings for chairs, sofas, sofa-beds and footstools. The coverings are of polyester fabric. Zips are included only to help with the upholstery filling process. The coverings cannot be removed from the chairs/sofa/sofa-bed/footstools without having to take apart the…
- 600013623 HMRC
Permanent furniture coverings for chairs, sofas, sofa-beds, footstools. The coverings are of leather fabric. Zips are included only to help with the upholstery filling process. The coverings cannot be removed from the chairs/sofa/sofa-bed/footstools without having to take apart the frames/remove…
- 600010995 HMRC
Bean Bag Cover made of 100% woven Polyester Used for seating To be filled with Polystyrene foam beads Will be sent in a bag or box
29 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Suspension tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu
- Autre
Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 30 June 2026
Trade Tariff news 6995 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
FR Doc. 2026-07302 · 91 FR 20095 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 2
2026HTSRev2 · Source : hts.usitc.gov
- Modification tarifaire
Trade Tariff news 3826 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9401.90.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9401.99 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 1,7 % à 2,7 %.
La sous-position 9401.99 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 1,7 % à 2,7 %.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 1,7 % – 2,7 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 3,5 Md € de marchandises de la sous-position 9401.99 (+9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 12,20 € le kilo ; le Maroc en a fourni 18 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 32,8 Md $US en 2024, en baisse de 1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Mexique, avec 22 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même : parties… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9401.99 du Système harmonisé (position 9401), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9401.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9401.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même… » ?
Le Mexique, avec 7,2 Md $US en 2024 (22 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 645 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 167 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « parties de sièges (autres qu'en bois) » ?
153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % – 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de sièges (autres qu'en bois) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Maroc (18 %), la Chine (17 %) et la Turquie (15 %), pour des importations totales de 3,5 Md €.