Position · Chapitre 96
9611 : Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main ; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
La position 9611 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 9611.00, au chapitre 96 (ouvrages divers).
Comparaison des droits de douane
UE
Turquie
Royaume-UniSous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 20 k $US20 k $US+429 k $US+7 M $US+> ; 19 M $US
Exportations : 141
- Chine : 89 M $US
- Autriche : 65 M $US
- Taïwan : 20 M $US
- Allemagne : 19 M $US
- Pays-Bas : 13 M $US
- Roumanie : 13 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12 M $US
- États-Unis : 11 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Italie : 10 M $US
- Tchéquie : 10 M $US
- Japon : 7 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- France : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Belgique : 989 k $US
- Danemark : 925 k $US
- Singapour : 908 k $US
- Inde : 648 k $US
- Suède : 592 k $US
- Hongrie : 546 k $US
- Canada : 481 k $US
- Suisse : 474 k $US
- Afrique du Sud : 468 k $US
- Slovaquie : 429 k $US
- Brésil : 406 k $US
- Finlande : 391 k $US
- Australie : 244 k $US
- Slovénie : 211 k $US
- Mexique : 192 k $US
- Chili : 189 k $US
- Grèce : 181 k $US
- Lituanie : 170 k $US
- Portugal : 165 k $US
- Philippines : 147 k $US
- Irlande : 142 k $US
- Serbie : 135 k $US
- Russie : 113 k $US
- Argentine : 89 k $US
- Lettonie : 89 k $US
- Émirats arabes unis : 72 k $US
- Salvador : 62 k $US
- Bulgarie : 55 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 49 k $US
- Norvège : 49 k $US
- Indonésie : 49 k $US
- Luxembourg : 44 k $US
- Colombie : 44 k $US
- Malte : 38 k $US
- Costa Rica : 27 k $US
- Nouvelle-Zélande : 26 k $US
- Guatemala : 25 k $US
- Kazakhstan : 25 k $US
- Croatie : 25 k $US
- Andorre : 20 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 164 k $US164 k $US+973 k $US+4 M $US+> ; 10 M $US
Importations : 206
- États-Unis : 38 M $US
- Allemagne : 26 M $US
- France : 19 M $US
- Autriche : 18 M $US
- Viêt Nam : 16 M $US
- Japon : 11 M $US
- Pologne : 10 M $US
- Pays-Bas : 10 M $US
- Mexique : 8 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Royaume-Uni : 7 M $US
- Russie : 7 M $US
- Canada : 7 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Italie : 6 M $US
- Chine : 5 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Inde : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Algérie : 2 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- République dominicaine : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Ghana : 1 M $US
- Argentine : 994 k $US
- Norvège : 992 k $US
- Taïwan : 973 k $US
- Portugal : 967 k $US
- Irlande : 935 k $US
- Irak : 931 k $US
- Égypte : 847 k $US
- Guatemala : 821 k $US
- Équateur : 769 k $US
- Biélorussie : 731 k $US
- Slovénie : 720 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 89 M $US | 28,5 % |
| 2 |  Autriche | 65 M $US | 20,9 % |
| 3 |  Taïwan | 20 M $US | 6,3 % |
| 4 |  Allemagne | 19 M $US | 6 % |
| 5 |  Pays-Bas | 13 M $US | 4,3 % |
| 6 |  Roumanie | 13 M $US | 4,1 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 12 M $US | 3,9 % |
| 8 |  États-Unis | 11 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Viêt Nam | 10 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Italie | 10 M $US | 3,2 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 9611 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
La position 9611 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 9611 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 2,7 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9611 se sont élevées à 313 M $US (+2,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (89 M $US), puis par l’Autriche.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 38 M $US.
Avec 3 M $US, la France figure au 16e rang sur 141 exportateurs.
La France a importé pour 19 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9611 du Système harmonisé (chapitre 96), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9611 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9611 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et… » ?
La Chine, avec 89 M $US en 2024 (28,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 141 pays exportateurs.