Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges

Également appelé : AFE · TFA

L'accord de l'OMC, en vigueur depuis 2017, qui engage les membres à accélérer la circulation, la mainlevée et le dédouanement des marchandises au moyen de mesures telles que la publication des règles, les décisions anticipées, le traitement avant arrivée, la gestion des risques, les opérateurs agréés et les guichets uniques. Les pays en développement peuvent mettre en œuvre certaines dispositions progressivement, avec un soutien.

En pratique

L'AFE donne aux opérateurs un point de référence pour demander des décisions anticipées ou une mainlevée plus rapide dans les pays partenaires.

S’applique à : UETurquieRoyaume-UniÉtats-Unis

Termes associés

Organisation mondiale du commerce (OMC)
L'organisation internationale qui administre les accords commerciaux multilatéraux, dont le GATT et les accords sur l'évaluation en douane, les…
Guichet unique
Un dispositif permettant aux opérateurs de transmettre une seule fois l'ensemble des informations d'importation, d'exportation et de transit,…
Opérateur économique agréé (OEA)
Statut accordé par la douane aux opérateurs qui satisfont à des critères de conformité, de tenue des écritures, de solvabilité financière et, pour le…
Convention de Kyoto révisée
La convention de l'OMD qui fixe des normes pour des procédures douanières simples, prévisibles et efficaces, révisée en 1999 et en vigueur depuis…

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