Convention de Kyoto révisée
Également appelé : CKR · Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
La convention de l'OMD qui fixe des normes pour des procédures douanières simples, prévisibles et efficaces, révisée en 1999 et en vigueur depuis 2006. Son annexe générale couvre des principes fondamentaux comme la gestion des risques, l'utilisation des technologies de l'information et les recours, tandis que les annexes spécifiques traitent des différents régimes.
En pratique
De nombreuses législations douanières nationales, dont le code des douanes de l'Union, reflètent les principes de la CKR, ce qui facilite la comparaison des procédures entre pays.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Organisation mondiale des douanes (OMD)
- Une organisation intergouvernementale dont le siège est à Bruxelles et dont les membres représentent les administrations douanières du monde entier.…
- Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges
- L'accord de l'OMC, en vigueur depuis 2017, qui engage les membres à accélérer la circulation, la mainlevée et le dédouanement des marchandises au…
- Gestion des risques en matière douanière
- L'identification et l'évaluation systématiques des risques, tels que les pertes de recettes, les menaces pour la sécurité ou les marchandises…