Gestion des risques en matière douanière
Également appelé : analyse de risque · ciblage · risk yönetimi
L'identification et l'évaluation systématiques des risques, tels que les pertes de recettes, les menaces pour la sécurité ou les marchandises prohibées, utilisées par la douane pour décider quels envois contrôler. Elle combine profils électroniques, renseignement et historique de l'opérateur, et s'applique aux données préalables sur le fret comme aux déclarations.
En pratique
Des données cohérentes et exactes ainsi qu'un bon historique de conformité réduisent la probabilité d'être sélectionné pour un contrôle.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Circuits de contrôle douanier
- Orientation des déclarations, en fonction du risque, vers différents niveaux de contrôle. En Turquie, les déclarations sont dirigées vers la ligne…
- Opérateur économique agréé (OEA)
- Statut accordé par la douane aux opérateurs qui satisfont à des critères de conformité, de tenue des écritures, de solvabilité financière et, pour le…
- Déclaration sommaire d'entrée (ENS)
- Déclaration de sûreté et de sécurité préalable à l'arrivée, qui informe la douane sur les marchandises avant leur arrivée et sert à l'analyse de…
- Contrôles douaniers
- Des actes spécifiques accomplis par la douane pour vérifier le respect de la réglementation, comme l'examen des marchandises, la vérification de…