Contrôles douaniers
Également appelé : vérification douanière
Des actes spécifiques accomplis par la douane pour vérifier le respect de la réglementation, comme l'examen des marchandises, la vérification de documents ou de données, le prélèvement d'échantillons ou l'audit des écritures. Les contrôles sont principalement ciblés par l'analyse de risque et peuvent intervenir avant ou après la mainlevée.
En pratique
Les contrôles pouvant avoir lieu après la mainlevée, les importateurs doivent conserver leurs documents commerciaux pendant toute la durée légale de conservation.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Examen des marchandises
- Un contrôle douanier dans lequel les agents examinent les marchandises elles-mêmes, en vérifiant la quantité, la désignation, le classement, les…
- Contrôle documentaire
- Un contrôle douanier limité à l'examen de la déclaration et de ses documents justificatifs, comme les factures, certificats et licences, sans…
- Gestion des risques en matière douanière
- L'identification et l'évaluation systématiques des risques, tels que les pertes de recettes, les menaces pour la sécurité ou les marchandises…
- Contrôle a posteriori
- Un contrôle effectué par la douane après la mainlevée des marchandises, par l'examen des documents commerciaux, des déclarations et des systèmes. Il…