Contrôle a posteriori
Également appelé : contrôle après dédouanement · PCA · post-clearance audit · sonradan kontrol
Un contrôle effectué par la douane après la mainlevée des marchandises, par l'examen des documents commerciaux, des déclarations et des systèmes. Il peut aboutir à la rectification du classement, de la valeur ou de l'origine, au recouvrement des droits et à des sanctions. Dans l'UE, les autorités peuvent généralement remonter trois ans en arrière, et parfois davantage.
En pratique
Les documents doivent être conservés assez longtemps pour répondre aux questions du contrôle, et les erreurs relevées valent souvent pour toutes les importations antérieures du même produit.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Divulgation spontanée
- Le fait de signaler de sa propre initiative à la douane des erreurs dans des déclarations passées avant l'ouverture d'une enquête. Aux États-Unis,…
- Dette douanière
- Obligation légale d'acquitter les droits à l'importation ou à l'exportation sur des marchandises déterminées. Elle naît au moment de l'acceptation…
- Remboursement et remise des droits
- La restitution de droits déjà payés ou la dispense de droits non encore acquittés, dans les cas prévus par la loi, tels que les montants perçus en…