Contrôle documentaire
Également appelé : vérification documentaire · belge kontrolü
Un contrôle douanier limité à l'examen de la déclaration et de ses documents justificatifs, comme les factures, certificats et licences, sans inspection des marchandises. De nombreux systèmes orientent les déclarations vers un contrôle documentaire lorsque le risque est modéré.
En pratique
Mettre les justificatifs à disposition par voie électronique et en bon ordre est le moyen le plus simple de passer rapidement les contrôles documentaires.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Circuits de contrôle douanier
- Orientation des déclarations, en fonction du risque, vers différents niveaux de contrôle. En Turquie, les déclarations sont dirigées vers la ligne…
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