Accord de reconnaissance mutuelle (OEA)
Également appelé : ARM · MRA · karşılıklı tanıma
Un accord entre administrations douanières par lequel chacune reconnaît comme équivalent le programme d'opérateurs de confiance de l'autre, comme l'OEA, le CTPAT ou le YYS turc. Les participants bénéficient généralement de scores de risque plus faibles et de moins de contrôles dans le pays partenaire.
En pratique
Un ARM n'est utile que si les identifiants du partenaire, tels que les numéros EORI ou MID, sont correctement transmis dans les déclarations.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Opérateur économique agréé (OEA)
- Statut accordé par la douane aux opérateurs qui satisfont à des critères de conformité, de tenue des écritures, de solvabilité financière et, pour le…
- Cadre de normes SAFE (OMD)
- Un instrument de l'OMD, adopté pour la première fois en 2005, qui fixe des normes pour la sécurisation et la facilitation de la chaîne logistique,…
- Gestion des risques en matière douanière
- L'identification et l'évaluation systématiques des risques, tels que les pertes de recettes, les menaces pour la sécurité ou les marchandises…