Cadre de normes SAFE (OMD)
Également appelé : SAFE de l'OMD · cadre SAFE
Un instrument de l'OMD, adopté pour la première fois en 2005, qui fixe des normes pour la sécurisation et la facilitation de la chaîne logistique, notamment les informations électroniques préalables sur le fret, la gestion des risques, les inspections au départ à la demande des pays d'importation et le concept d'opérateur économique agréé. Il sous-tend des programmes comme l'OEA, le CTPAT et l'ICS2.
En pratique
Les exigences OEA et les déclarations préalables de fret dans le monde ont une origine commune dans le cadre SAFE, ce qui explique la similitude de leurs jeux de données.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Opérateur économique agréé (OEA)
- Statut accordé par la douane aux opérateurs qui satisfont à des critères de conformité, de tenue des écritures, de solvabilité financière et, pour le…
- ICS2 (système de contrôle des importations 2)
- Le système de l'UE de transmission anticipée d'informations sur les marchandises, destiné à l'analyse des risques de sûreté et de sécurité, qui…
- Déclaration sommaire d'entrée (ENS)
- Déclaration de sûreté et de sécurité préalable à l'arrivée, qui informe la douane sur les marchandises avant leur arrivée et sert à l'analyse de…
- Accord de reconnaissance mutuelle (OEA)
- Un accord entre administrations douanières par lequel chacune reconnaît comme équivalent le programme d'opérateurs de confiance de l'autre, comme…