American goods returned (États-Unis)
Également appelé : 9801.00.10 · marchandises américaines en retour
Un traitement tarifaire américain permettant aux produits des États-Unis exportés puis réimportés sans avoir été améliorés ni avoir pris de la valeur à l'étranger d'être réadmis en franchise de droits, au titre de la sous-position 9801.00.10 du HTSUS. Certains documents sont nécessaires selon la valeur et le type des marchandises.
En pratique
Les marchandises invendues ou refusées par des acheteurs étrangers peuvent généralement revenir en franchise si leur origine américaine peut être prouvée.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Franchise des marchandises en retour
- L'exonération des droits à l'importation pour des marchandises exportées hors d'un territoire douanier puis réimportées en l'état, en général dans un…
- Position 9802 du HTSUS
- Une position tarifaire américaine accordant une exonération partielle des droits pour les articles réimportés après transformation à l'étranger,…
- HTS (tarif douanier des États-Unis)
- Le tarif douanier américain, tenu par l'US International Trade Commission et appliqué par le CBP. Les taux sont fixés à huit chiffres et un suffixe…