Position 9802 du HTSUS
Également appelé : 9802.00.80 · 9802.00.40 · marchandises assemblées à l'étranger
Une position tarifaire américaine accordant une exonération partielle des droits pour les articles réimportés après transformation à l'étranger, comme les marchandises assemblées à l'étranger à partir de composants américains ou les marchandises réparées. Les droits portent sur la valeur ajoutée à l'étranger plutôt que sur la valeur totale, sous réserve des conditions de chaque sous-position.
En pratique
Documenter la valeur et l'identité des composants américains est indispensable pour bénéficier de la déduction 9802.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- American goods returned (États-Unis)
- Un traitement tarifaire américain permettant aux produits des États-Unis exportés puis réimportés sans avoir été améliorés ni avoir pris de la valeur…
- Perfectionnement passif
- Un régime particulier permettant d'exporter temporairement des marchandises en libre pratique pour les faire transformer ou réparer à l'étranger,…
- HTS (tarif douanier des États-Unis)
- Le tarif douanier américain, tenu par l'US International Trade Commission et appliqué par le CBP. Les taux sont fixés à huit chiffres et un suffixe…