Certificat MACF

Également appelé : certificat CBAM · SKDM sertifikası

Un certificat électronique correspondant à une tonne d'émissions intrinsèques, que les déclarants MACF autorisés doivent acheter et restituer pour couvrir les émissions des marchandises qu'ils ont importées. Son prix est lié au système d'échange de quotas d'émission de l'UE, et des déductions sont admises pour un prix du carbone effectivement payé dans le pays d'origine.

En pratique

Le coût des certificats MACF doit être intégré au coût de revient rendu pour l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais et les autres marchandises couvertes.

S’applique à : UE

Termes associés

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Mécanisme de l'UE qui applique un prix du carbone aux importations de fer et d'acier, d'aluminium, de ciment, d'engrais, d'hydrogène et…
Déclarant MACF autorisé
Le statut que doit détenir un importateur, ou un représentant en douane indirect, pour importer des marchandises couvertes par le MACF au-delà du…
Émissions intrinsèques (MACF)
Les émissions de gaz à effet de serre libérées lors de la production de marchandises couvertes par le MACF, y compris, selon le secteur, les…
Coût de revient rendu (landed cost)
Le coût complet d'un produit livré dans les locaux de l'acheteur, comprenant le prix d'achat, le fret, l'assurance, les droits de douane, les droits…

Tous les termes →