Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Également appelé : MACF · CBAM · Carbon Border Adjustment Mechanism · SKDM
Mécanisme de l'UE qui applique un prix du carbone aux importations de fer et d'acier, d'aluminium, de ciment, d'engrais, d'hydrogène et d'électricité, en miroir du système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Après une période transitoire limitée à la déclaration, achevée en 2025, la période définitive a commencé le 1er janvier 2026 : les importations au-delà du seuil exigent le statut de déclarant MACF autorisé, et l'achat de certificats pour les émissions de 2026 intervient à partir de 2027.
En pratique
Les importateurs de produits couverts ont besoin des données d'émissions des producteurs hors UE, et les fournisseurs de Turquie et d'ailleurs doivent préparer ces données pour rester compétitifs.
S’applique à : UE
Termes associés
- Déclaration en douane
- Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit…
- TARIC (tarif intégré de l'Union européenne)
- La base de données du tarif intégré de l'Union européenne, gérée par la DG TAXUD de la Commission. Elle prolonge le code NC jusqu'à dix chiffres et y…
- Réforme douanière de l'UE
- Ensemble de mesures proposé par la Commission en 2023 pour refondre le code des douanes de l'Union, avec la création d'une Autorité douanière de l'UE…