Déclarant MACF autorisé
Également appelé : déclarant CBAM · yetkili SKDM beyancısı
Le statut que doit détenir un importateur, ou un représentant en douane indirect, pour importer des marchandises couvertes par le MACF au-delà du seuil applicable pendant la période définitive commencée en 2026. Le déclarant dépose une déclaration MACF annuelle des émissions intrinsèques et restitue les certificats MACF correspondants.
En pratique
La douane n'accorde pas la mainlevée de marchandises MACF au-delà du seuil à une personne qui n'a pas le statut de déclarant autorisé.
S’applique à : 
UE
Termes associés
- Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Mécanisme de l'UE qui applique un prix du carbone aux importations de fer et d'acier, d'aluminium, de ciment, d'engrais, d'hydrogène et…
- Émissions intrinsèques (MACF)
- Les émissions de gaz à effet de serre libérées lors de la production de marchandises couvertes par le MACF, y compris, selon le secteur, les…
- Certificat MACF
- Un certificat électronique correspondant à une tonne d'émissions intrinsèques, que les déclarants MACF autorisés doivent acheter et restituer pour…
- Représentant en douane
- Personne désignée pour agir pour le compte d'une autre dans ses relations avec la douane. En représentation directe, le représentant agit au nom et…