Certificat sanitaire vétérinaire

Également appelé : certificat sanitaire · veterinary health certificate · veteriner sağlık sertifikası

Un certificat officiel signé par l'autorité vétérinaire compétente du pays exportateur, attestant que les animaux ou les produits d'origine animale remplissent les conditions sanitaires du pays importateur. Les modèles de certificats sont fixés par le pays importateur pour chaque produit et chaque origine.

En pratique

Les produits d'origine animale ne peuvent entrer qu'en provenance de pays et d'établissements agréés, accompagnés du modèle de certificat adéquat ; il faut donc d'abord vérifier leur inscription sur les listes.

S’applique à : UETurquieÉtats-UnisRoyaume-Uni

Termes associés

Certificat phytosanitaire
Un certificat officiel délivré par l'organisation de protection des végétaux du pays exportateur, attestant que les végétaux ou produits végétaux…
Document sanitaire commun d'entrée (DSCE)
Document de l'UE, établi dans le système TRACES, utilisé pour notifier à l'avance et consigner les contrôles officiels aux postes de contrôle…

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