Certificat sanitaire vétérinaire
Également appelé : certificat sanitaire · veterinary health certificate · veteriner sağlık sertifikası
Un certificat officiel signé par l'autorité vétérinaire compétente du pays exportateur, attestant que les animaux ou les produits d'origine animale remplissent les conditions sanitaires du pays importateur. Les modèles de certificats sont fixés par le pays importateur pour chaque produit et chaque origine.
En pratique
Les produits d'origine animale ne peuvent entrer qu'en provenance de pays et d'établissements agréés, accompagnés du modèle de certificat adéquat ; il faut donc d'abord vérifier leur inscription sur les listes.
S’applique à : UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Certificat phytosanitaire
- Un certificat officiel délivré par l'organisation de protection des végétaux du pays exportateur, attestant que les végétaux ou produits végétaux…
- Document sanitaire commun d'entrée (DSCE)
- Document de l'UE, établi dans le système TRACES, utilisé pour notifier à l'avance et consigner les contrôles officiels aux postes de contrôle…