Certificat phytosanitaire
Également appelé : phytosanitary certificate · bitki sağlık sertifikası
Un certificat officiel délivré par l'organisation de protection des végétaux du pays exportateur, attestant que les végétaux ou produits végétaux satisfont aux exigences phytosanitaires du pays importateur. Il suit le modèle de la CIPV et est de plus en plus délivré sous forme électronique.
En pratique
Sans ce certificat, les plantes, semences, fruits et légumes frais et articles en bois sont bloqués à la frontière, et il doit être délivré avant l'expédition.
S’applique à : UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Certificat sanitaire vétérinaire
- Un certificat officiel signé par l'autorité vétérinaire compétente du pays exportateur, attestant que les animaux ou les produits d'origine animale…
- Document sanitaire commun d'entrée (DSCE)
- Document de l'UE, établi dans le système TRACES, utilisé pour notifier à l'avance et consigner les contrôles officiels aux postes de contrôle…
- Licence d'importation
- Une autorisation délivrée par une administration et exigée avant ou au moment de l'importation de certaines marchandises, pour des raisons…