Document sanitaire commun d'entrée (DSCE)
Également appelé : DSCE · CHED · Common Health Entry Document · TRACES
Document de l'UE, établi dans le système TRACES, utilisé pour notifier à l'avance et consigner les contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers sur les animaux, les produits d'origine animale, les denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine non animale soumis à des contrôles particuliers, et les végétaux. Différents types de DSCE s'appliquent selon les catégories de marchandises.
En pratique
Les marchandises soumises au DSCE doivent entrer par un poste de contrôle frontalier désigné pour leur catégorie, ce qui peut déterminer le choix du port.
S’applique à : UE
Termes associés
- Certificat sanitaire vétérinaire
- Un certificat officiel signé par l'autorité vétérinaire compétente du pays exportateur, attestant que les animaux ou les produits d'origine animale…
- Certificat phytosanitaire
- Un certificat officiel délivré par l'organisation de protection des végétaux du pays exportateur, attestant que les végétaux ou produits végétaux…