Code régime
Également appelé : code du régime douanier · CPC · rejim kodu
Un code de la déclaration en douane qui identifie le régime demandé et, le cas échéant, le régime précédent, par exemple une mise en libre pratique après un entrepôt douanier. Des codes régime additionnels indiquent les exonérations, la destination particulière ou des situations spécifiques.
En pratique
Un code régime erroné peut revendiquer une mauvaise exonération ou ne pas apurer un régime antérieur, deux cas qui entraînent des réclamations de droits.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Déclaration en douane
- Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit…
- Régime douanier
- Statut juridique sous lequel des marchandises sont placées par une déclaration. Dans l'UE, les régimes sont la mise en libre pratique, l'exportation…
- Document administratif unique (DAU)
- La structure normalisée des données des déclarations en douane utilisée historiquement dans l'UE, les pays de transit commun et la Türkiye, avec des…