Connaissance de l'importateur
Également appelé : demande fondée sur la connaissance de l'importateur
Une base de demande de préférence prévue par certains accords, comme l'accord de commerce et de coopération UE–Royaume-Uni et l'accord UE–Japon, par laquelle l'importateur s'appuie sur ses propres informations attestant que les marchandises sont originaires au lieu d'une attestation de l'exportateur. L'importateur doit pouvoir étayer sa demande sur requête.
En pratique
Elle est utile dans les échanges entre parties liées lorsque l'importateur détient déjà les données de production.
S’applique à : 
UE
Royaume-Uni
Termes associés
- Déclaration d'origine
- Une mention apposée par l'exportateur sur une facture ou un autre document commercial, déclarant que les marchandises satisfont aux règles d'origine…
- Accord de commerce et de coopération UE–Royaume-Uni
- L'accord qui régit les échanges entre l'UE et le Royaume-Uni depuis la fin de la période de transition du Brexit, le 1er janvier 2021. Il prévoit…
- Preuve de l'origine
- Le document ou la déclaration qui étaye une demande d'origine préférentielle à l'importation. Selon l'accord, il s'agit d'un certificat délivré par…