Contrebande
Également appelé : fraude douanière · kaçakçılık
Le fait d'introduire des marchandises sur un territoire douanier ou de les en faire sortir en violation de la législation douanière, par exemple en les dissimulant, en évitant les bureaux de douane ou en utilisant de faux documents pour éluder des droits ou des prohibitions. En Türkiye, il s'agit d'une infraction pénale au titre de la loi n° 5607 relative à la lutte contre la contrebande ; d'autres juridictions ont des dispositions pénales similaires.
En pratique
Une fausse déclaration grave peut être traitée comme de la contrebande plutôt que comme une erreur administrative, avec des conséquences pénales pour les personnes impliquées.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Sanction douanière
- Une sanction infligée en cas de violation de la réglementation douanière, comme une déclaration inexacte, des documents manquants ou le défaut de…
- Contournement
- Modification de la configuration des échanges visant à échapper à un droit de défense commerciale sans justification économique réelle, par exemple…
- Code des douanes turc (loi n° 4458)
- La loi douanière fondamentale de la Türkiye, la loi n° 4458 de 1999, largement alignée sur la législation douanière de l'UE dans le cadre de l'union…