Sanction douanière
Également appelé : amende administrative · gümrük para cezası
Une sanction infligée en cas de violation de la réglementation douanière, comme une déclaration inexacte, des documents manquants ou le défaut de présentation des marchandises. Les sanctions sont fixées au niveau national dans l'UE, par le code des douanes en Türkiye et par des textes tels que 19 USC 1592 aux États-Unis, et peuvent être administratives ou pénales.
En pratique
Une même erreur peut entraîner des sanctions très différentes selon qu'elle relève de la négligence, de la négligence grave ou de l'intention.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Divulgation spontanée
- Le fait de signaler de sa propre initiative à la douane des erreurs dans des déclarations passées avant l'ouverture d'une enquête. Aux États-Unis,…
- Pénalité au titre de la section 592 (États-Unis)
- Une pénalité civile américaine pour l'importation de marchandises au moyen de déclarations ou d'omissions fausses et substantielles, graduée selon le…
- Contrebande
- Le fait d'introduire des marchandises sur un territoire douanier ou de les en faire sortir en violation de la législation douanière, par exemple en…
- Transaction douanière (uzlaşma, Türkiye)
- Une procédure turque prévue par le code des douanes qui permet de réduire ou de régler par accord, devant des commissions de transaction, les droits…