Déclaration complémentaire
Également appelé : tamamlayıcı beyan
Une déclaration déposée après une déclaration simplifiée ou une inscription dans les écritures du déclarant, qui complète les données nécessaires au régime. Elle peut être de caractère général, périodique ou récapitulatif et forme, avec la déclaration simplifiée, un acte juridique unique et indivisible.
En pratique
Des déclarations complémentaires tardives ou manquantes peuvent entraîner le retrait de l'autorisation de simplification.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Déclaration simplifiée
- Une déclaration déposée avec moins de données ou de documents qu'une déclaration normale, suivie ultérieurement d'une déclaration complémentaire…
- Inscription dans les écritures du déclarant
- Simplification autorisée dans laquelle les marchandises obtiennent la mainlevée sur la base d'une inscription dans les écritures de l'opérateur, la…
- Déclaration en douane normale
- Une déclaration en douane qui contient, au moment de son dépôt, toutes les données requises pour le régime choisi, sans recours à une déclaration…