Déclaration en douane normale
Également appelé : déclaration standard · procédure normale
Une déclaration en douane qui contient, au moment de son dépôt, toutes les données requises pour le régime choisi, sans recours à une déclaration complémentaire ultérieure. C'est la forme de déclaration par défaut lorsqu'aucune simplification n'a été autorisée.
En pratique
Les opérateurs sans autorisation de simplification doivent disposer de documents complets, y compris les preuves d'origine et les licences, avant le dépôt.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Déclaration en douane
- Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit…
- Déclaration simplifiée
- Une déclaration déposée avec moins de données ou de documents qu'une déclaration normale, suivie ultérieurement d'une déclaration complémentaire…
- Document administratif unique (DAU)
- La structure normalisée des données des déclarations en douane utilisée historiquement dans l'UE, les pays de transit commun et la Türkiye, avec des…