Déclaration Lacey Act (États-Unis)

Également appelé : formulaire PPQ 505 · déclaration des produits végétaux

Une déclaration exigée pour l'importation aux États-Unis de nombreux végétaux et produits végétaux, dont le bois et certains articles en papier et meubles, indiquant le genre, l'espèce, le pays de récolte, la valeur et la quantité de matière végétale. Elle soutient l'interdiction posée par le Lacey Act du commerce de végétaux récoltés illégalement.

En pratique

Les produits contenant du bois nécessitent souvent une déclaration même si le bois n'est qu'un composant mineur, les nomenclatures doivent donc identifier les essences.

S’applique à : États-Unis

Termes associés

Partner Government Agencies (PGA, États-Unis)
Les agences fédérales américaines autres que le CBP qui réglementent les marchandises importées ou exportées, comme la FDA, l'USDA, l'EPA, la CPSC,…
Autorisation FLEGT
Une autorisation délivrée par un pays partenaire ayant conclu un accord de partenariat volontaire avec l'UE, attestant que des produits du bois ont…
Permis CITES
Permis ou certificat exigé par la convention CITES pour le commerce de spécimens d'espèces animales et végétales inscrites, y compris leurs parties…

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