Autorisation FLEGT
Également appelé : licence FLEGT · Forest Law Enforcement, Governance and Trade
Une autorisation délivrée par un pays partenaire ayant conclu un accord de partenariat volontaire avec l'UE, attestant que des produits du bois ont été produits légalement. Le bois couvert par une autorisation FLEGT est réputé satisfaire aux exigences de légalité de l'UE pour le bois.
En pratique
Les importateurs de bois provenant d'un pays partenaire disposant d'un régime d'autorisation doivent présenter une autorisation FLEGT valable avant la mainlevée.
S’applique à : UE
Termes associés
- Règlement de l'UE sur la déforestation (RDUE)
- Le règlement de l'UE qui impose aux opérateurs mettant sur le marché de l'UE ou exportant certains produits de base, comme les bovins, le cacao, le…
- Déclaration Lacey Act (États-Unis)
- Une déclaration exigée pour l'importation aux États-Unis de nombreux végétaux et produits végétaux, dont le bois et certains articles en papier et…
- Licence d'importation
- Une autorisation délivrée par une administration et exigée avant ou au moment de l'importation de certaines marchandises, pour des raisons…