Règlement de l'UE sur la déforestation (RDUE)
Également appelé : RDUE · EUDR · règlement (UE) 2023/1115
Le règlement de l'UE qui impose aux opérateurs mettant sur le marché de l'UE ou exportant certains produits de base, comme les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois, ainsi que des produits dérivés énumérés, de démontrer qu'ils sont zéro déforestation et produits légalement. Les opérateurs doivent soumettre une déclaration de diligence raisonnée dont la référence est liée à la déclaration en douane. Sa date d'application a été reportée plus d'une fois, le calendrier en vigueur doit donc être vérifié.
En pratique
Les importateurs de produits couverts ont besoin des données de géolocalisation de leur chaîne d'approvisionnement bien avant que les obligations ne leur soient applicables.
S’applique à : UE
Termes associés
- Autorisation FLEGT
- Une autorisation délivrée par un pays partenaire ayant conclu un accord de partenariat volontaire avec l'UE, attestant que des produits du bois ont…
- Déclaration en douane
- Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit…
- Guichet unique
- Un dispositif permettant aux opérateurs de transmettre une seule fois l'ensemble des informations d'importation, d'exportation et de transit,…