Permis CITES
Également appelé : CITES · Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Permis ou certificat exigé par la convention CITES pour le commerce de spécimens d'espèces animales et végétales inscrites, y compris leurs parties et produits dérivés tels que le cuir, le bois ou le caviar. Les exigences dépendent de l'annexe dans laquelle l'espèce est inscrite.
En pratique
Les produits issus d'espèces inscrites, comme les articles en cuir exotique ou certains bois, nécessitent un permis même pour des échantillons commerciaux.
S’applique à : UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Licence d'importation
- Une autorisation délivrée par une administration et exigée avant ou au moment de l'importation de certaines marchandises, pour des raisons…
- Certificat phytosanitaire
- Un certificat officiel délivré par l'organisation de protection des végétaux du pays exportateur, attestant que les végétaux ou produits végétaux…