Déclarations en douane CN 22 et CN 23
Également appelé : CN22 · CN23 · déclaration en douane postale
Des formulaires de l'Union postale universelle joints aux envois postaux internationaux, qui décrivent pour la douane le contenu, la valeur et la nature de l'envoi. La CN 22 est utilisée pour les envois de faible valeur et la CN 23 pour les valeurs plus élevées, et leurs données sont de plus en plus transmises à l'avance par voie électronique.
En pratique
Des désignations vagues comme cadeau ou pièces entraînent des retards et peuvent conduire à des droits erronés, les déclarations postales doivent donc être précises.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Envoi express
- Un envoi acheminé par un opérateur express intégré qui offre un transport de porte à porte avec suivi et se charge du dédouanement pour le compte du…
- Envoi de faible valeur
- Un envoi, généralement un colis de commerce électronique, dont la valeur est inférieure à un seuil déclenchant des règles fiscales ou douanières…
- ICS2 (système de contrôle des importations 2)
- Le système de l'UE de transmission anticipée d'informations sur les marchandises, destiné à l'analyse des risques de sûreté et de sécurité, qui…