Droits au titre de la section 232
Également appelé : Section 232 · Section 232 tariffs · droits de sécurité nationale
Des droits additionnels américains institués en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act de 1962 sur les importations jugées menaçantes pour la sécurité nationale, notamment l'acier, l'aluminium et leurs dérivés, et depuis 2025 également les véhicules à moteur et leurs pièces, le cuivre et d'autres secteurs. Certains produits dérivés ne paient le droit que sur leur teneur en métal.
En pratique
La section 232 s'applique souvent quelle que soit l'origine et aux produits en aval ; les importateurs doivent donc consulter les listes de dérivés et déclarer correctement la teneur en acier ou en aluminium.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Chapitre 99 (HTSUS)
- Chapitre du tarif douanier américain regroupant la législation temporaire et les modifications temporaires, telles que les droits additionnels au…
- Droits au titre de la section 301
- Des droits additionnels américains institués en vertu de la section 301 du Trade Act de 1974 en réaction à des pratiques commerciales d'un pays…
- HTS (tarif douanier des États-Unis)
- Le tarif douanier américain, tenu par l'US International Trade Commission et appliqué par le CBP. Les taux sont fixés à huit chiffres et un suffixe…