ETGB (déclaration en douane du commerce électronique, Türkiye)
Également appelé : Elektronik Ticaret Gümrük Beyannamesi · déclaration de micro-exportation
Une déclaration d'exportation turque simplifiée pour les envois de commerce électronique expédiés par des opérateurs express ou postaux, disponible pour les envois inférieurs à un seuil de valeur et de poids fixé par le ministère du Commerce. Elle permet aux petits exportateurs d'expédier vers des consommateurs étrangers avec moins de formalités, tout en étant enregistrés comme exportations.
En pratique
L'ETGB permet aux petits vendeurs en ligne de faire enregistrer leurs exportations aux fins de la TVA et des incitations sans déclaration d'exportation complète.
S’applique à : 
Turquie
Termes associés
- Déclaration d'exportation
- Déclaration qui place les marchandises sous le régime de l'exportation afin qu'elles puissent quitter le territoire douanier. Dans l'UE, elle est…
- Envoi express
- Un envoi acheminé par un opérateur express intégré qui offre un transport de porte à porte avec suivi et se charge du dédouanement pour le compte du…
- Envoi de faible valeur
- Un envoi, généralement un colis de commerce électronique, dont la valeur est inférieure à un seuil déclenchant des règles fiscales ou douanières…