Exonération partielle des droits à l'importation
Également appelé : exonération partielle · kısmi muafiyet
Une forme d'admission temporaire dans laquelle des marchandises ne pouvant bénéficier de l'exonération totale peuvent tout de même être admises moyennant le paiement d'une fraction des droits pour chaque mois ou fraction de mois de séjour. Dans l'UE, le montant est de 3 % des droits qui auraient été dus, plafonné au montant total des droits.
En pratique
Pour de courts séjours, l'exonération partielle peut être moins coûteuse qu'une mise en libre pratique, mais elle devient chère à mesure que le séjour se prolonge.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Admission temporaire
- Un régime particulier permettant d'utiliser sur le territoire douanier, en exonération totale ou partielle des droits à l'importation, des…
- Carnet ATA
- Document douanier international permettant l'admission temporaire de marchandises en franchise de droits dans les pays membres du système ATA,…
- Garantie douanière
- Sûreté financière, telle qu'un dépôt en espèces, une garantie bancaire ou un engagement de caution, fournie pour assurer le paiement d'une dette…