Exportation anticipée
Également appelé : PA EX/IM · önceden ihracat
Une forme de perfectionnement actif dans laquelle des produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes de l'Union sont d'abord exportés, les marchandises non Union qu'elles remplacent étant importées ensuite sous le régime. Elle repose sur le système de l'équivalence.
En pratique
L'exportation anticipée permet aux producteurs d'expédier rapidement leurs commandes à partir d'intrants nationaux puis d'importer en franchise les marchandises de remplacement.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Perfectionnement actif
- Un régime particulier permettant d'importer en franchise de droits des marchandises non Union en vue de leur transformation, de leur réparation ou…
- Marchandises équivalentes
- Des marchandises de l'Union stockées, utilisées ou transformées à la place des marchandises placées sous un régime particulier. Elles doivent…
- Certificat d'autorisation de perfectionnement actif (DİİB, Türkiye)
- Un document délivré en Türkiye dans le cadre du régime de perfectionnement actif, qui permet à un producteur d'importer des intrants en franchise de…