Notification préalable FDA (États-Unis)

Également appelé : prior notice · notification préalable des denrées alimentaires importées

La notification préalable à la Food and Drug Administration américaine des denrées alimentaires, y compris les aliments pour animaux et les compléments alimentaires, destinées à être importées aux États-Unis, exigée par le Bioterrorism Act. Elle doit être déposée dans des délais fixés avant l'arrivée selon le mode de transport, et les denrées arrivant sans elle peuvent être refusées ou retenues.

En pratique

L'absence de notification préalable est l'une des causes les plus fréquentes de retenue des envois alimentaires dans les ports américains.

S’applique à : États-Unis

Termes associés

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ACE
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