Franchise voyageurs

Également appelé : franchise douanière des voyageurs · exemption personnelle · yolcu beraberi eşya

La quantité de marchandises que les voyageurs peuvent introduire dans leurs bagages personnels sans payer de droits ni de taxes à l'importation, à condition que les marchandises ne soient pas destinées à un usage commercial. Les seuils de valeur varient selon le pays et le mode de transport, et des limites quantitatives distinctes s'appliquent au tabac et à l'alcool.

En pratique

Les marchandises commerciales transportées dans les bagages ne sont pas couvertes et doivent être déclarées par le circuit rouge.

S’applique à : UETurquieRoyaume-UniÉtats-Unis

Termes associés

Franchise pour biens personnels (transfert de résidence)
Une franchise de droits à l'importation, et généralement de TVA à l'importation, pour les biens personnels introduits par une personne qui transfère…
Circuits de contrôle douanier
Orientation des déclarations, en fonction du risque, vers différents niveaux de contrôle. En Turquie, les déclarations sont dirigées vers la ligne…
Droit d'accise
Impôt intérieur frappant des produits particuliers comme l'alcool, le tabac, les produits énergétiques et parfois les boissons sucrées, perçu par…

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