Franchise voyageurs
Également appelé : franchise douanière des voyageurs · exemption personnelle · yolcu beraberi eşya
La quantité de marchandises que les voyageurs peuvent introduire dans leurs bagages personnels sans payer de droits ni de taxes à l'importation, à condition que les marchandises ne soient pas destinées à un usage commercial. Les seuils de valeur varient selon le pays et le mode de transport, et des limites quantitatives distinctes s'appliquent au tabac et à l'alcool.
En pratique
Les marchandises commerciales transportées dans les bagages ne sont pas couvertes et doivent être déclarées par le circuit rouge.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Franchise pour biens personnels (transfert de résidence)
- Une franchise de droits à l'importation, et généralement de TVA à l'importation, pour les biens personnels introduits par une personne qui transfère…
- Circuits de contrôle douanier
- Orientation des déclarations, en fonction du risque, vers différents niveaux de contrôle. En Turquie, les déclarations sont dirigées vers la ligne…
- Droit d'accise
- Impôt intérieur frappant des produits particuliers comme l'alcool, le tabac, les produits énergétiques et parfois les boissons sucrées, perçu par…