ITAR (réglementation américaine sur le commerce des armes)

Également appelé : International Traffic in Arms Regulations · USML

La réglementation américaine administrée par le département d'État qui contrôle l'exportation et l'importation temporaire des articles et services de défense figurant sur l'US Munitions List, ainsi que des données techniques associées. Les exportations, réexportations et activités de courtage portant sur des articles ITAR nécessitent en général une autorisation du département d'État.

En pratique

Les contrôles ITAR suivent l'article, de sorte que des produits étrangers incorporant des composants ITAR peuvent rester soumis à licence américaine.

S’applique à : États-Unis

Termes associés

Export Administration Regulations (EAR, États-Unis)
La réglementation américaine administrée par le Bureau of Industry and Security qui contrôle les exportations, réexportations et transferts sur le…
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