Export Administration Regulations (EAR, États-Unis)
Également appelé : EAR · réglementation du BIS
La réglementation américaine administrée par le Bureau of Industry and Security qui contrôle les exportations, réexportations et transferts sur le territoire de biens commerciaux et à double usage, de logiciels et de technologies. Les biens sont classés par ECCN sur la Commerce Control List, et les exigences de licence dépendent du bien, de la destination, de l'utilisateur final et de l'utilisation finale.
En pratique
L'EAR peut s'appliquer à des biens situés hors des États-Unis, y compris des produits fabriqués à l'étranger incorporant un contenu ou une technologie américains, les entreprises non américaines doivent donc aussi la vérifier.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- ECCN
- Code à cinq caractères sous lequel les articles figurent dans la Commerce Control List américaine, par exemple 3A001 ou 5A002. Les articles soumis…
- Foreign Direct Product Rule (FDPR, États-Unis)
- Une disposition de l'EAR américaine selon laquelle certains biens fabriqués hors des États-Unis deviennent soumis aux contrôles américains à…
- License exception (EAR, États-Unis)
- Une autorisation prévue par l'EAR permettant une exportation, une réexportation ou un transfert qui nécessiterait sinon une licence, à condition que…
- Entity List du BIS
- Liste tenue par le Bureau of Industry and Security américain, recensant des entreprises, organisations et personnes étrangères soumises à des…