License exception (EAR, États-Unis)
Également appelé : exception de licence · exception de licence EAR
Une autorisation prévue par l'EAR permettant une exportation, une réexportation ou un transfert qui nécessiterait sinon une licence, à condition que toutes les conditions de l'exception soient remplies, comme une valeur limitée, un usage temporaire ou certaines destinations. Il existe par exemple des exceptions pour les exportations temporaires et pour les envois de faible valeur.
En pratique
Les exportateurs qui s'appuient sur une license exception doivent documenter pourquoi elle s'applique et peuvent rester soumis à des obligations de déclaration.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Export Administration Regulations (EAR, États-Unis)
- La réglementation américaine administrée par le Bureau of Industry and Security qui contrôle les exportations, réexportations et transferts sur le…
- ECCN
- Code à cinq caractères sous lequel les articles figurent dans la Commerce Control List américaine, par exemple 3A001 ou 5A002. Les articles soumis…
- Autorisation générale d'exportation de l'Union
- Une autorisation d'exportation prédéfinie dans le règlement de l'UE sur les biens à double usage, qui permet d'exporter certains biens listés vers…