Autorisation générale d'exportation de l'Union
Également appelé : AGEU · EU001
Une autorisation d'exportation prédéfinie dans le règlement de l'UE sur les biens à double usage, qui permet d'exporter certains biens listés vers des destinations déterminées dans des conditions fixées, sans licence individuelle. Les exportateurs doivent en général s'enregistrer avant la première utilisation, tenir des registres et déclarer selon les exigences.
En pratique
Recourir à une autorisation générale est plus rapide que de demander une licence individuelle, mais ses limites en matière de destinations et de biens doivent être vérifiées pour chaque envoi.
S’applique à : 
UE
Termes associés
- Biens à double usage
- Biens, logiciels et technologies susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, comme certains produits chimiques, composants…
- Contrôle des exportations
- Législation qui restreint l'exportation, le transfert, le courtage et le transit des matériels militaires, des biens et technologies à double usage…
- License exception (EAR, États-Unis)
- Une autorisation prévue par l'EAR permettant une exportation, une réexportation ou un transfert qui nécessiterait sinon une licence, à condition que…