Foreign Direct Product Rule (FDPR, États-Unis)
Également appelé : FDPR · règle du produit direct étranger
Une disposition de l'EAR américaine selon laquelle certains biens fabriqués hors des États-Unis deviennent soumis aux contrôles américains à l'exportation parce qu'ils sont le produit direct de technologies ou logiciels américains déterminés, ou sont fabriqués dans des usines qui sont elles-mêmes un tel produit direct. Il en existe plusieurs variantes visant des pays, entités ou technologies particuliers.
En pratique
Les fabricants non américains utilisant des outils ou logiciels de conception américains peuvent avoir besoin d'une licence américaine pour livrer certains clients, même sans aucune pièce américaine.
S’applique à : États-Unis
Termes associés
- Export Administration Regulations (EAR, États-Unis)
- La réglementation américaine administrée par le Bureau of Industry and Security qui contrôle les exportations, réexportations et transferts sur le…
- Entity List du BIS
- Liste tenue par le Bureau of Industry and Security américain, recensant des entreprises, organisations et personnes étrangères soumises à des…
- ECCN
- Code à cinq caractères sous lequel les articles figurent dans la Commerce Control List américaine, par exemple 3A001 ou 5A002. Les articles soumis…