Lettre de voiture CMR

Également appelé : CMR · CMR consignment note · CMR hamule senedi

Document de transport routier prévu par la Convention des Nations unies relative au contrat de transport international de marchandises par route. Il mentionne l'expéditeur, le transporteur, le destinataire et les marchandises, fait preuve du contrat de transport et renvoie au régime de responsabilité du transporteur prévu par la convention.

En pratique

Une CMR signée est aussi une preuve utile de la sortie des marchandises du pays, par exemple pour l'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et des exportations.

S’applique à : UETurquieRoyaume-Uni

Termes associés

Connaissement
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