Lettre de voiture CMR
Également appelé : CMR · CMR consignment note · CMR hamule senedi
Document de transport routier prévu par la Convention des Nations unies relative au contrat de transport international de marchandises par route. Il mentionne l'expéditeur, le transporteur, le destinataire et les marchandises, fait preuve du contrat de transport et renvoie au régime de responsabilité du transporteur prévu par la convention.
En pratique
Une CMR signée est aussi une preuve utile de la sortie des marchandises du pays, par exemple pour l'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et des exportations.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Connaissement
- Document de transport émis par un transporteur maritime ou son agent, qui atteste la prise en charge des marchandises en vue de leur expédition. Il…
- Lettre de transport aérien (LTA)
- Document de transport du fret aérien, émis par la compagnie aérienne ou un transitaire, qui vaut reçu et contrat de transport. Ce n'est pas un titre…
- TIR (Transports internationaux routiers)
- Une convention des Nations unies et un système international de garantie permettant d'acheminer des marchandises par la route à travers plusieurs…
- Transit douanier
- Un régime permettant de faire circuler des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, à l'intérieur d'un territoire ou entre pays,…