Mandat de représentation en douane
Également appelé : procuration douanière · POA · CBP Form 5291 · vekaletname
Une autorisation écrite par laquelle un importateur ou un exportateur habilite un commissionnaire ou un autre représentant à agir pour son compte auprès de la douane, par exemple pour déposer des déclarations et recevoir des notifications. Aux États-Unis, elle est souvent donnée sur le formulaire CBP 5291 ou un document équivalent ; dans l'UE et en Türkiye, elle précise si la représentation est directe ou indirecte.
En pratique
Les commissionnaires doivent détenir un mandat valable avant tout dépôt, et les importateurs doivent en vérifier la portée et le révoquer lorsqu'ils changent de prestataire.
S’applique à : 
États-Unis
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Représentant en douane
- Personne désignée pour agir pour le compte d'une autre dans ses relations avec la douane. En représentation directe, le représentant agit au nom et…
- Déclarant
- La personne qui dépose une déclaration en douane en son nom propre, ou celle au nom de laquelle un représentant dépose la déclaration. Le déclarant…
- Importateur responsable (importer of record)
- La partie juridiquement responsable d'une importation, notamment de l'exactitude de la déclaration, du paiement des droits et du respect de la…