Déclarant
Également appelé : beyan sahibi · personne qui dépose la déclaration
La personne qui dépose une déclaration en douane en son nom propre, ou celle au nom de laquelle un représentant dépose la déclaration. Le déclarant répond de l'exactitude des données et des documents justificatifs.
En pratique
En représentation indirecte, le commissionnaire et l'importateur peuvent tous deux être tenus responsables : les contrats avec les commissionnaires doivent donc préciser clairement qui agit en qualité de déclarant.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Déclaration en douane
- Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit…
- Représentant en douane
- Personne désignée pour agir pour le compte d'une autre dans ses relations avec la douane. En représentation directe, le représentant agit au nom et…
- Débiteur
- Toute personne redevable d'une dette douanière. Pour une mise en libre pratique, il s'agit du déclarant et, en représentation indirecte, également de…
- Importateur responsable (importer of record)
- La partie juridiquement responsable d'une importation, notamment de l'exactitude de la déclaration, du paiement des droits et du respect de la…