Débiteur
Également appelé : débiteur de la dette douanière · yükümlü
Toute personne redevable d'une dette douanière. Pour une mise en libre pratique, il s'agit du déclarant et, en représentation indirecte, également de la personne pour le compte de laquelle la déclaration est faite ; d'autres personnes ayant fourni des informations inexactes ou soustrait des marchandises à la surveillance peuvent aussi devenir solidairement responsables.
En pratique
Les commissionnaires agissant en représentation indirecte partagent la responsabilité avec l'importateur, ce qui influe sur les tarifs et les contrats.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Dette douanière
- Obligation légale d'acquitter les droits à l'importation ou à l'exportation sur des marchandises déterminées. Elle naît au moment de l'acceptation…
- Déclarant
- La personne qui dépose une déclaration en douane en son nom propre, ou celle au nom de laquelle un représentant dépose la déclaration. Le déclarant…
- Représentant en douane
- Personne désignée pour agir pour le compte d'une autre dans ses relations avec la douane. En représentation directe, le représentant agit au nom et…
- Prise en compte
- L'étape au cours de laquelle la douane inscrit dans ses écritures le montant des droits à l'importation ou à l'exportation, puis le communique au…